PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Article 50 bis (Nouveau) (Modalités d'assujettissement des câblo-opérateurs à la taxe sur les services de télévision)

Article 50 ter (Nouveau) (Exonération de taxe hydraulique en faveur des centrales d'énergie frigorifique)

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Québec

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 50 quater

Article 50 quinquies (Nouveau) (Rapport au Parlement sur la transposition de la directive « Energies renouvelables »)

Articles additionnels après l’article 50 quinquies

Article 34 et état A (coordination) (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisations d'emplois)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 39 (Plafond des autorisations d'emplois)

Article 40 (Plafond des emplois des opérateurs de l'Etat)

Article 59 ter A (Taxe annuelle sur les produits comestiques)

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