Interventions de M. Philippe MARINI (jeudi 6 mai 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions d'actualité au Gouvernement

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 n° 2010-463 (dossier législatif)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23

Article 1er (Création, au sein du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers », d'une section nouvelle : « Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro »)

Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26

Article additionnel après l'article 1er

Intervention 27
Intervention 28

Article additionnel avant l’article 3

Intervention 29

Article 3 et état C (Compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » : ouverture de crédits)

Intervention 30

Article additionnel après l’article 3

Intervention 31
Intervention 32
Intervention 33
Intervention 34
Intervention 35
Intervention 36

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.