Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
Novembre 2003 :
- jeudi 20 novembre 2003
- vendredi 21 novembre 2003
- lundi 24 novembre 2003
- mardi 25 novembre 2003
- mercredi 26 novembre 2003
Décembre 2003 :
Janvier 2004 :
Février 2004 :
Mars 2004 :
Avril 2004 :
Mai 2004 :
Juin 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2003 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (première lecture)
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Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (première lecture)
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Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat (première lecture)
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Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (deuxième lecture)