Rappel au règlement
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003 n° 2003-1312 (dossier législatif)
Art. additionnel après l'art. 16 A
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Interventions de M. Paul LORIDANT (lundi 15 décembre 2003)
Les interventions en séance publique
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