Interventions de M. Paul LORIDANT (mardi 25 novembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 12 quater

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Art. 14 (Majoration des taux de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, TACA)

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Art. additionnels après l'art. 14 bis

Intervention 11

Art. additionnels après l'art. 18 bis

Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17

Art. 20 (Consolidation du régime juridique de la redevance audiovisuelle)

Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21

Art. additionnels après l'art. 6

Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27
Intervention 28
Intervention 29

Art. additionnels après l'art. 8

Intervention 30
Intervention 31
Intervention 32

Art. additionnel après l'art. 15

Intervention 33

Art. additionnel avant l'art. 30

Intervention 34

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.

PROJET DE LOI DE FINANCESPOUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)