Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Janvier 2003 :
Février 2003 :
Mars 2003 :
Mai 2003 :
Juin 2003 :
Juillet 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
-
Projet de loi de sécurité financière (première lecture)
-
Projet de loi pour l'initiative économique (première lecture)
-
Projet de loi de sécurité financière (deuxième lecture)
-
Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
-
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (première lecture)