Interventions de M. Paul LORIDANT

Discussion générale:

Multiplication des scandales de gestion et des excès boursiers. Manque de transparence. Dérives d'entreprises prestigieuses. Absence de confiance de l'opinion. Création de l'AMF. Dépôt d'amendements dans le sens d'une meilleure information des salariés. Prévention du surendettement. Attachement à la transparence et à la sécurité financière nécessaire au développement de l'information des clients des établissements de crédit. Dépôt de plusieurs amendements par le groupe CRC. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 29

Favorable à l'amendement n° 307 de M. Guy Fischer (rétablissement de l'AME dans ses conditions initiales). Difficultés d'application des dispositions réformant l'AME. (texte intégral du JO)

Art. 29 (Prise en compte de la création de la CCAMIP dans les codes de la sécurité sociale et de la mutualité)

Son amendement n° 308 : conséquence ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 309 : possibilité pour la CCAMIP de saisir pour avis le CSM sur le respect de la réglementation applicable aux organismes mutualistes ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 30

Son amendement n° 316 : possibilité pour les organismes mutualistes de procéder à des opérations de caution ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 39 (Nouveau régime du démarchage bancaire et financier)

  Art. L. 341-3 du code monétaire et financier (Personnes habilitées à procéder au démarchage) :

Son amendement n° 317 : habilitation de certaines sociétés mutualistes à procéder à des opérations de démarchage ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 39 (Nouveau régime du démarchage bancaire et financier)

  Art. L. 341-16 du code monétaire et financier (Délai de rétractation et délai de réflexion) :

Votera contre l'amendement n° 347 de M. Jacques Oudin (point de départ du délai de rétractation de quatorze jours fixé à la date d'envoi du contrat). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 44 ou après l'art. 56

Son amendement n° 319 : insertion dans le code monétaire et financier de la définition et du contenu de la convention de compte ; rejeté. Non-application par le Gouvernement des textes votés par le législateur. Dispositions de la loi MURCEF sur la convention de compte type. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 59

Le groupe CRC votera l'amendement n° 112 de la commission (renforcement des garanties afférentes au crédit à la consommation). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 320 : demande d'un rapport du Gouvernement relatif à l'activité des commissions de surendettement ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 370 de la commission (extension du champ d'intervention des sociétés de crédit foncier), son sous-amendement n° 372 : intégration des créances assimilées à la liste des cessions pouvant être faites par la seule remise d'un bordereau de prêt ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 76

Art. additionnels après l'art. 76

Favorable à l'amendement n° 216 de M. François Marc (emprunts bancaires de grande ampleur soumis à l'autorisation de l'assemblée générale des actionnaires). Comparaison avec les collectivités territoriales. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 77

Intervient sur l'amendement n° 222 de M. François Marc (prise en compte des résultats en matière d'investissements socialement responsables pour la rémunération des dirigeants). (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 79

Son amendement n° 323 : imposition des stock-options au régime de l'impôt sur le revenu ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 79 (Publicité de certains mouvements de titres concernant une personne faisant appel public à l'épargne)

  Art. L. 621-18-2 du code monétaire et financier (Communication à l'AMF des transactions opérées sur titres) :

Son amendement n° 324 : transmission à l'AMF de la liste exhaustive des personnes bénéficiant de plans d'options d'achat d'actions ; retiré au profit de l'amendement n° 225 de M. François Marc (assimilation des titulaires de plans d'options les plus importants aux dirigeants pour la publicité des opérations sur titres). (texte intégral du JO)

Art. 79 (Publicité de certains mouvements de titres concernant une personne faisant appel public à l'épargne)

Art. additionnel après l'art. 84

Explications de vote sur l'ensemble :

Insuffisances du texte : relation entre les établissements de crédit et leurs clients, options de souscription d'actions. Contexte de méfiance à l'égard des marchés financiers. Dégradation du marché de l'emploi. Le groupe CRC ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)