Interventions de M. Paul LORIDANT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'AUTONOMIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2004-758 (1er et 2 juin 2004)]

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Discussion générale:

Confirmation des craintes des élus locaux. Spectre de l'explosion des impôts locaux. Méconnaissance des réalités financières locales au travers de la définition des catégories de collectivités. Question de la réforme de la taxe professionnelle. Définition injustifiée des ressources propres. Etude du groupe bancaire Dexia sur la TIPP. Amendement pertinent des commissions des lois et des finances constituant un rappel à l'ordre du Gouvernement. Imprécision des mesures correctrices concernant le rétablissement du seuil fixé pour la part des ressources propres. Inquiétude quant à l'avenir réservé à la péréquation. Vision de la décentralisation ancrée sur une conception libérale de la vie économique. Insécurité financière pour les collectivités et rupture d'égalité entre les citoyens. Le groupe CRC, sauf s'il avait satisfaction, ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Catégories de collectivités territoriales)

Art. 2 (Définition des ressources propres des collectivités territoriales)

Définition floue de la notion d'impositions de toutes natures. Risque d'interprétations contradictoires. Débat crucial. Interrogation sur la nature de la compensation de la suppression de la part salariale de l'assiette de la taxe professionnelle. (texte intégral du JO)