Interventions de M. Paul LORIDANT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

première lecture

[n° 2004-809 (29 octobre 2003)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

Soutient la motion n° 1282 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (tendant au renvoi à la commission) ; rejetée. Interrogation sur le rôle exact dévolu aux différents niveaux de collectivités et les moyens mis à leur disposition. Décentralisation des déficits. Absence de concertation avec les acteurs du domaine social. Remise en cause des fondements et des principes de la République. Contexte budgétaire défavorable. Risque de mise sous tutelle financière des pouvoirs locaux et d'inégalité entre régions et départements. Réduction du rôle de l'Etat à une simple régulation. Logique libérale du texte. Réclame la discussion et le vote du projet de loi après l'adoption de la loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales et du projet de loi de finances pour 2004. (texte intégral du JO)