Interventions de M. Paul LORIDANT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2005-516 (27 et 28 janvier 2004)]

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Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Sa motion n° 33 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. Opposé à la méthode du recours aux amendements employée par le Gouvernement. Dessaisissement du Parlement. Importance de l'amendement tendant à créer une banque postale. Matière suffisante pour un projet de loi. Importance des services financiers de La Poste. Menace pesant sur la mission de service public. Dégradation des services financiers. Problème posé par la création de la banque postale. Conséquences de la séparation des activités de La Poste. Inquiétude pour l'avenir du rôle social des activités financières. Cas des livrets A. Plébiscite par les Français du réseau de La Poste. Sacrifice du service public postal sur l'autel de la rentabilité. Le groupe CRC recommande l'adoption de sa motion d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

Art. 8 (Mission de La Poste)

Déplore l'absence du ministre de l'économie lors de la discussion de l'amendement visant à la création d'une banque postale. Aspects essentiels de l'activité des services financiers de La Poste. Importance des encours. Utilisation sociale de la collecte d'encours financiers par la Poste. Missions d'intérêt général. Interrogation sur les conséquences de la banalisation des activités financières de La Poste. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 94 de Mme Marie-France Beaufils (suppression) ; rejeté. Dessaisissement du Parlement. Privatisation complète à terme des services financiers de La Poste. Conséquences pour le personnel et la clientèle. (texte intégral du JO)
Interroge le rapporteur sur la date de mise en application retenue pour l'amendement n° 32 de M. Gérard Larcher (extension des produits financiers de La Poste dans le respect du droit commun et le maintien de son identité). Souci d'un délai suffisant pour l'instruction du dossier d'agrément de La Poste. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC votera contre l'amendement n° 32 de M. Gérard Larcher (extension des produits financiers de La Poste dans le respect du droit commun et le maintien de son identité). Contestation de la méthode utilisée par le Gouvernement pour créer une banque postale. Objectif de privatisation sous-jacent. Consultation insuffisante des acteurs du secteur bancaire. (texte intégral du JO)