Interventions de M. Paul LORIDANT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003

première lecture

[n° 2003-1312 (15 et 16 décembre 2003)]

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  Question préalable :

Soutient la motion n° 91 de Mme Marie-Claude Beaudeau (tendant à opposer la question préalable) ; rejetée. Echec de la politique économique et budgétaire du Gouvernement. Augmentation du déficit. Absence de relance de l'activité économique. Multiplication des annulations de crédits compensant les cadeaux fiscaux accordés aux plus aisés. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 16 A

Art. 40 (Autorisation, en loi de finances, des garanties de l'Etat existantes)

Cas spécifique de la société Alstom. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 40

Interrogation sur la portée de l'amendement n° 143 de la commission (assouplissement de la politique de gestion des actifs de bureaux domaniaux). (texte intégral du JO)

Art. 46 (Prélèvement sur le Fonds pour le renouvellement urbain, FRU)

Situation du logement. Insuffisance de la construction de logements sociaux neufs. Opposition à l'adoption de l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 70 de Mme Marie-Claude Beaudeau (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Incohérence de la politique gouvernementale en matière de modalités de financement de la politique de la ville. (texte intégral du JO)