Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
- jeudi 3 octobre 2019
- mardi 8 octobre 2019
- mercredi 9 octobre 2019
- jeudi 10 octobre 2019
- mercredi 16 octobre 2019
- mercredi 23 octobre 2019
Novembre 2019 :
- mardi 12 novembre 2019
- mercredi 13 novembre 2019
- jeudi 14 novembre 2019
- mercredi 20 novembre 2019
- vendredi 22 novembre 2019
- samedi 23 novembre 2019
- mardi 26 novembre 2019
- samedi 30 novembre 2019
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
Février 2020 :
Mars 2020 :
Juin 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace (première lecture)
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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (première lecture)