Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN (mercredi 19 février 2020)

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de Renault et les menaces de fermeture de sites

• Intervention 1
• Intervention 2

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LE LIBRE CHOIX DU CONSOMMATEUR DANS LE CYBERESPACE (dossier législatif)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 1er (Protection de la liberté de choix des utilisateurs non professionnels d'équipements terminaux)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 10 (Atteinte à l'interopérabilité - Pratiques restrictives de concurrence - Possibilité de saisine du tribunal de commerce)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 11 rectifié (Manquements relatifs à l'interopérabilité - Tribunal de commerce - Possibilité de saisine)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 8 rectifié (Atteintes à la neutralité des terminaux et à l'interopérabilité des plateformes - Action de groupe)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 7 (Contrôle des acquisitions des entreprises structurantes)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

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