Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN (lundi 9 décembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 61 quater - Amendement n° II-944 rectifié (Impact financier de l'abandon du projet Europacity sur l'aménagement du Triangle de Gonesse - Rapport au Parlement)

Article 67 (Augmentation maîtrisée de certaines prestations sociales et suppression de l'indexation de la réduction de loyer de solidarité)

Article 68 (art. L. 432-1 du code des assurances - Interdiction de l'octroi de garantie de l'État au commerce extérieur pour la recherche, l'extraction et la production de charbon)

Article 71 quinquies (nouveau) (Modalités de répartition de la fraction supplémentaire de taxe sur la valeur ajoutée affectée aux départements)

Article additionnel après l'article 72 ter - Amendements n° II-563 rectifié quater et n° II-225 rectifié bis (Collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Méthaniseurs « non agricoles » - Exonération de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE))

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