Interventions en séance publique de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2015-2016) :

Octobre 2015 :

Novembre 2015 :

Décembre 2015 :

Janvier 2016 :

mercredi 27 janvier 2016

Février 2016 :

mardi 16 février 2016

Mars 2016 :

Mai 2016 :

Juin 2016 :

Juillet 2016 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)
Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (première lecture)
Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale (première lecture)
Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs (première lecture)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle (première lecture)
Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (première lecture)
Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (première lecture)