Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
- mardi 4 octobre 2016
- mercredi 5 octobre 2016
- jeudi 6 octobre 2016
- mardi 11 octobre 2016
- vendredi 14 octobre 2016
Novembre 2016 :
Décembre 2016 :
Janvier 2017 :
Juillet 2017 :
- mardi 11 juillet 2017
- mardi 18 juillet 2017
- mardi 25 juillet 2017
- mercredi 26 juillet 2017
- jeudi 27 juillet 2017
Août 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
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Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (commission mixte paritaire)