PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016
première lecture
[n° 2016-1918 (15 et 16 décembre 2016)]
Article 3 (Ajustement des ressources d'organismes chargés de missions de service public)
. (texte intégral du JO)Article 23 ter (art. 1388 bis du code général des impôts - Conclusion d'une convention annexée au contrat de ville pour bénéficier de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 24
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 24 ter (nouveau) (art. L. 116-1 du code du cinéma et de l'image animée, art. 39, 1609 sexies B, 1736 et 1753 du code général des impôts, et art. L. 102 AF [nouveau] du livre des procédures fiscales - Institution d'une taxe sur la publicité associée à des contenus audiovisuels diffusés gratuitement en ligne)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 24 nonies
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 24 nonies (suite)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 24 decies (nouveau) (art. 302 bis K du code général des impôts et art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Affectation du surplus de taxe de solidarité sur les billets d'avion au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »)
. (texte intégral du JO)