Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
- mardi 4 octobre 2022
- jeudi 6 octobre 2022
- mardi 11 octobre 2022
- mercredi 12 octobre 2022
- mercredi 19 octobre 2022
- mardi 25 octobre 2022
Novembre 2022 :
- vendredi 4 novembre 2022
- mercredi 9 novembre 2022
- jeudi 17 novembre 2022
- lundi 21 novembre 2022
- mardi 22 novembre 2022
- mercredi 30 novembre 2022
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
- jeudi 2 mars 2023
- vendredi 3 mars 2023
- samedi 4 mars 2023
- dimanche 5 mars 2023
- lundi 6 mars 2023
- mardi 7 mars 2023
- mercredi 8 mars 2023
- vendredi 10 mars 2023
- samedi 11 mars 2023
- mardi 14 mars 2023
- jeudi 16 mars 2023
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (première lecture)
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Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique (première lecture)
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Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture)
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Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)