Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN (mardi 14 mars 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES n° 2023-630 (dossier législatif)

Article 2 (Rapport de prise en compte entre les règles du SRADDET concernant la lutte contre l'artificialisation des sols et les documents d'urbanisme locaux et justification des choix retenus en matière de territorialisation régionale)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 3 (Conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article 4 (Projets d'ampleur nationale ou européenne et d'intérêt général majeur)

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

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