Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN (lundi 21 novembre 2022)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1684 rectifié (Travaux éligibles aux taux de 10 % et 5,5 % - Taxation d'une livraison à soi-même (LASM) - Taux de 10 % et de 5,5 % - Institution)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-258 rectifié et n° I-1642 rectifié bis (Contribution de solidarité numérique - Création)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 5 septies - Amendement n° I-191 rectifié quater (Locations de meublés de tourisme - Imposition à la TVA)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 5 septies - Amendements n° I-412 rectifié et n° I-1172 rectifié bis (Martinique, La Réunion, Guadeloupe - TVA - Majoration de franchise - Prorogation)

• Intervention 5

Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-354 rectifié bis (Propriétaires - Décision d'expulsion inexécutée pendant plus de deux mois - Crédit d'impôt sur le revenu)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-220 rectifié bis, n° I-1144 et n° I-1351 rectifié (Opérations de construction neuve de logements locatifs sociaux financées en PLAI et en PLUS, hors NPNRU ou en PLS - Taux de TVA de 5,5 % - Rétablissement)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1092 et n° I-1145 (Ensemble des opérations de construction neuve de logements locatifs sociaux financées en PLUS - Taux de TVA de 5,5 % - Rétablissement)

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1090 et n° I-1146 (Travaux réalisés dans les logements sociaux existants - Simplification du régime)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1093 et n° I-1147 (Logements sociaux existants - Principaux travaux de rénovation - Taux de TVA de 5,5 % - Rétablissement)

• Intervention 24

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1678 rectifié bis (Logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire - Exonération partielle ou totale de la taxe foncière)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-582 rectifié, n° I-1095 rectifié et n° I-1677 rectifié bis (Logements locatifs sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville - Abattement de 30 % sur la taxe foncière - Prolongation)

• Intervention 28
• Intervention 29

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1096 rectifié et n° I-1680 rectifié bis (Contrats de location-accession - Ventes de logements - Droits de mutation - Possibilité - Conseils départementaux - Exonération)

• Intervention 30

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1679 rectifié bis (Bail réel solidaire - Mutations immobilières - Simplification)

• Intervention 31
• Intervention 32

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-475 et n° I-838 rectifié (Espace maritime français - Traversée en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre - Tout yacht - Taxe)

• Intervention 33
• Intervention 34

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