PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE
première lecture
[12 juin 2023]
Article 5 (Conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens)
P. 5176 (texte intégral du JO)Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 5 (Conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens)
P. 5176 (texte intégral du JO)