Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN (mardi 12 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article 4 (Modification du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde médicaments pour 2019)

Intervention 1

Article 6 (Rectification de l'Ondam et des sous Ondam 2019)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 7 (Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 578 (Revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières - Contribution d'assurance vieillesse - Assujettissement)

Intervention 9
Intervention 10

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