Interventions de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN (mardi 3 mars 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2020-1525 (dossier législatif)

Article 11 (Suppression de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer)

Article 14 (supprimé) (Suppression du Conseil supérieur de la mutualité)

Article 15 (Fusion de diverses instances consultatives relatives aux relations de travail)

Article 17 (Déconcentration de diverses décisions individuelles dans le domaine de la culture)

Article 33 (priorité) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier certaines règles applicables aux personnels des chambres d'agriculture et de l'Office national des forêts (ONF) ainsi que le conseil d'administration de ce dernier)

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