PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018
première lecture
[n° 2017-1837 (23, 24, 25, 29, 30 novembre, 4, 5, 6, 7 et 12 décembre 2017)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Première partie :
Articles additionnels après l'article 2
. (texte intégral du JO)Article 3 (Art. 1407 bis, 1413 bis, 1414, 1414 A, 1414 B, 1414 C (nouveau), 1417, 1605 bis et 1641 du code général des impôts, et L. 173 du livre des procédures fiscales - Dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale)
Articles additionnels après l'article 6 quater
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 8
. (texte intégral du JO)Article 9 (art. 265, 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes - Trajectoire de la composante carbone pour la période 2018-2022 et conséquences en matière de tarifs des taxes intérieures de consommation)
. (texte intégral du JO)Article 10 (art. 50-0, 102 ter, 151-0, 163 quatervicies, 1417, 1586 sexies du code général des impôts, et art. L. 252 B du livre des procédures fiscales - Augmentation des seuils des régimes d'imposition des micro-entreprises)
Articles additionnels après l'article 10
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 10 sexies (nouveau) (Maintien jusqu'au 31 décembre 2019 du bénéfice du régime fiscal et social des ZRR pour les communes qui en sont sorties et ne sont pas couvertes par la loi Montagne)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 12 (Création de l'impôt sur la fortune immobilière et suppression de l'impôt sur la fortune)
Article 12 quater (nouveau) (art. 963 A du code général des impôts [nouveau] - Taxe additionnelle sur l'immatriculation des voitures de sport)
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
Relations avec les collectivités territoriales :
Articles additionnels après l'article 60 (Imputation comptable de la compensation des départements aux métropoles en cas de transfert de compétences)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Enseignement scolaire :
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :
. (texte intégral du JO)Santé :
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 62 bis
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :
Action extérieure de l'État :
. (texte intégral du JO)Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :
Justice :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
Cohésion des territoires :
. (texte intégral du JO)Article 52 (priorité) (art. L. 351-2, L. 351-3, L. 411-8-1, L. 441-3, L. 441-11, L. 442-2-1 [nouveau] et L. 481-2 du code de la construction, art. L. 542-2 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale - Réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
. (texte intégral du JO)Article 49 (Suppression du fonds d'accompagnement de la réforme du micro-bénéfice agricole)
. (texte intégral du JO)