Interventions de M. Stéphane LE RUDULIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (30 novembre, 2 et 4 décembre 2024)]

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 31 (suite)

P. 6833 (texte intégral du JO)
P. 6837 (texte intégral du JO)
P. 6844 (texte intégral du JO)
P. 6847 (texte intégral du JO)
P. 6848 (texte intégral du JO)

Article 32 (suite) (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 6860 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Santé :

P. 7165 (texte intégral du JO)

Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite) :

P. 7208 (texte intégral du JO)

Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

Article 64 (priorité) (Instauration et affectation d'un fonds de réserve au profit des collectivités territoriales)

P. 7512 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 64 (priorité) - Amendements n° II-11 rectifié et n° II-248 rectifié

P. 7522 (texte intégral du JO)