Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
- mardi 4 octobre 2016
- jeudi 13 octobre 2016
- mardi 18 octobre 2016
- mercredi 19 octobre 2016
- jeudi 27 octobre 2016
Novembre 2016 :
- mercredi 2 novembre 2016
- jeudi 3 novembre 2016
- mardi 15 novembre 2016
- jeudi 17 novembre 2016
- mardi 22 novembre 2016
- jeudi 24 novembre 2016
- mercredi 30 novembre 2016
Décembre 2016 :
- jeudi 1er décembre 2016
- lundi 12 décembre 2016
- mardi 13 décembre 2016
- mercredi 14 décembre 2016
- jeudi 15 décembre 2016
- mardi 20 décembre 2016
Janvier 2017 :
- mardi 10 janvier 2017
- jeudi 12 janvier 2017
- mardi 17 janvier 2017
- mardi 24 janvier 2017
- jeudi 26 janvier 2017
- mardi 31 janvier 2017
Février 2017 :
Juillet 2017 :
- mardi 4 juillet 2017
- mercredi 5 juillet 2017
- jeudi 6 juillet 2017
- lundi 10 juillet 2017
- mardi 11 juillet 2017
- mardi 18 juillet 2017
- jeudi 20 juillet 2017
- mardi 25 juillet 2017
Août 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
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Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture)
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Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (nouvelle lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
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Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture)