PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016 n° 2016-1918 (dossier législatif)
Questions d'actualité au Gouvernement
Question d'actualité au Gouvernement sur la Cour de cassation
Question d'actualité au Gouvernement sur le classement PISA
Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Turquie
Question d'actualité au Gouvernement sur les travailleurs détachés
Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Alep
Question d'actualité au Gouvernement sur la fraude aux prestations sociales
Question d'actualité au Gouvernement sur la grippe aviaire
Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme
Question d'actualité au Gouvernement sur la réquisition du parquet contre l'agresseur du maire de Geiswiller
Question d'actualité au Gouvernement sur la pollution de l'air
Question d'actualité au Gouvernement sur le revenu de solidarité active et la politique sociale
Question d'actualité au Gouvernement sur le transfert de compétences aux communes
Fin de section
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