Séance du mardi 4 juillet 2017
Ouverture de la session extraordinaire 2016-2017
Fin de section
Accessibilité du Sénat aux personnes à mobilité réduite
Remplacement de sénateurs décédés
Souhaits de bienvenue à des sénateurs
Fin de section
Décès d’anciens sénateurs
Remplacement de sénateurs nommés membres du Gouvernement
Démission d'un sénateur
Fin de missions temporaires de sénateurs
Nomination de membres de commissions et de délégations sénatoriales
Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de projets de loi
Renvois pour avis unique
Dépôts de documents
Organisme extraparlementaire
Communications du Conseil constitutionnel
Décisions du Conseil constitutionnel relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité
Lecture de la déclaration de politique générale du Gouvernement
Fin de section
Conférence des présidents
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.