Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
- lundi 2 octobre 2023
- mercredi 4 octobre 2023
- jeudi 5 octobre 2023
- mercredi 11 octobre 2023
- mercredi 18 octobre 2023
- mardi 24 octobre 2023
- mercredi 25 octobre 2023
Novembre 2023 :
- lundi 6 novembre 2023
- mercredi 8 novembre 2023
- mardi 14 novembre 2023
- mercredi 15 novembre 2023
- mardi 21 novembre 2023
- mercredi 22 novembre 2023
- mercredi 29 novembre 2023
Décembre 2023 :
Janvier 2024 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Mai 2024 :
Juin 2024 :
Juillet 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
-
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture)
-
Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
-
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
-
Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie (première lecture)