PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)
Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)
Hommage à M. Gérard Collomb, ancien sénateur
Questions d’actualité au Gouvernement
Question d'actualité au Gouvernement relative aux otages retenus par le Hamas
Question d'actualité au Gouvernement relative au problème des manifestations de l'ultradroite
Question d'actualité au Gouvernement sur les violences de l'ultradroite
Question d'actualité au Gouvernement sur la banalisation de l'expression raciste, antisémite et xénophobe
Question d'actualité au Gouvernement sur l'insécurité liée au trafic de drogue
Question d'actualité au Gouvernement sur la COP 28 et les forages pétroliers en France
Question d'actualité au Gouvernement sur le MERCOSUR
Question d'actualité au Gouvernement sur le bilan d'étape du comité interministériel des outre-mer
Question d'actualité au Gouvernement sur l'agression à Crépol
Question d'actualité au Gouvernement sur l'infanticide d'Alfortville
Question d'actualité au Gouvernement sur les élections en Nouvelle-Calédonie
Question d'actualité au Gouvernement sur la loi relative au grand âge et à l'autonomie
Question d'actualité au Gouvernement relative à la directive européenne sur les emballages
Question d'actualité au Gouvernement sur les travailleurs immigrés
Question d'actualité au Gouvernement sur la prévention des addictions
Question d'actualité au Gouvernement sur la fièvre catarrhale ovine
Question d'actualité au Gouvernement sur le pouvoir d'achat des Français
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