Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
- mercredi 1er octobre 2014
- mercredi 8 octobre 2014
- jeudi 9 octobre 2014
- jeudi 16 octobre 2014
- mardi 21 octobre 2014
- mardi 28 octobre 2014
- jeudi 30 octobre 2014
Novembre 2014 :
Décembre 2014 :
- mercredi 3 décembre 2014
- jeudi 4 décembre 2014
- mardi 9 décembre 2014
- jeudi 11 décembre 2014
- mardi 16 décembre 2014
- jeudi 18 décembre 2014
Janvier 2015 :
- mardi 13 janvier 2015
- jeudi 15 janvier 2015
- jeudi 22 janvier 2015
- mardi 27 janvier 2015
- jeudi 29 janvier 2015
Février 2015 :
Mars 2015 :
Avril 2015 :
Mai 2015 :
Juin 2015 :
- mardi 2 juin 2015
- jeudi 4 juin 2015
- mardi 9 juin 2015
- jeudi 11 juin 2015
- mardi 16 juin 2015
- jeudi 18 juin 2015
- mardi 23 juin 2015
- lundi 29 juin 2015
- mardi 30 juin 2015
Juillet 2015 :
- jeudi 2 juillet 2015
- mardi 7 juillet 2015
- mercredi 8 juillet 2015
- mercredi 15 juillet 2015
- jeudi 16 juillet 2015
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (première lecture)
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace (première lecture)
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Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (première lecture)
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Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (première lecture)
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Projet de loi relatif au renseignement (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (première lecture)
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Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)