PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)
Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation de salles de consommation à moindre risque)
Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme du code du travail
Question d'actualité au Gouvernement sur l'accueil des réfugiés
Question d'actualité au Gouvernement sur la maltraitance et le repérage des violences chez l'enfant
Question d'actualité au Gouvernement sur le blocage de l'autoroute A1
Question d'actualité au Gouvernement sur la ruralité
Question d'actualité au Gouvernement sur le rôle de la France dans l'évolution des politiques agricoles
Question d'actualité au Gouvernement sur la politique fiscale et la baisse de l'impôt sur le revenu
Question d'actualité au Gouvernement sur les inondations dans l'Hérault
Question d'actualité au Gouvernement sur le comité interministériel aux ruralités
Question d'actualité au Gouvernement sur le vice-président délégué au sein des exécutifs régionaux
Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des réfugiés
Fin de section
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