Interventions en séance publique de M. Gérard LARCHER

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2012-2013) :

Octobre 2012 :

Novembre 2012 :

Décembre 2012 :

Janvier 2013 :

Février 2013 :

Mars 2013 :

Avril 2013 :

Mai 2013 :

Juin 2013 :

Juillet 2013 :

Septembre 2013 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (première lecture)
Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (deuxième lecture)
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales (première lecture)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (commission mixte paritaire)
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (première lecture)
Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (première lecture)
Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (première lecture)