Séance du mardi 18 octobre 2016

Procès-verbal

Saisine du Conseil constitutionnel

Dépôt de rapports

Retrait d’une question orale

Communication du Conseil constitutionnel

Mises au point au sujet de votes

Fin de section

Débat sur la France et l'Europe face à la crise au Levant

Fin de section

Questions d'actualité au Gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement sur les aides européennes agricoles

Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir de la langue française

Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir de la ligne ferroviaire du Cévenol

Question d'actualité au Gouvernement sur le démantèlement de la « jungle » de Calais

Question d'actualité au Gouvernement sur l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne

Question d'actualité au Gouvernement sur la garde nationale

Question d'actualité au Gouvernement sur la violence à l'encontre des représentants de l'Etat

Question d'actualité au Gouvernement sur l'aide humanitaire entre la Martinique et Haïti

Question d'actualité au Gouvernement sur la bataille de Mossoul

Question d'actualité au Gouvernement sur les parcours professionnels et les carrières des fonctionnaires

Fin de section

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