Séance du mardi 22 novembre 2016

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017 n° 2016-1827 (dossier législatif)

Questions d'actualité au Gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement sur l'examen du projet de loi de finances pour 2017

Question d'actualité au Gouvernement sur la la réforme du statut de la Polynésie française

Question d'actualité au Gouvernement sur les voies sur berges à Paris

Question d'actualité au Gouvernement sur la fermeture des commissariats

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