Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Bruno Gilles, Mmes Valérie Létard, Catherine Tasca.
2. Financement de la sécurité sociale pour 2017. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi modifié
Explications de vote sur l’ensemble
Ouverture du scrutin public solennel
Suspension et reprise de la séance
Proclamation du résultat du scrutin public solennel
Adoption, par scrutin public, du projet de loi, modifié.
Suspension et reprise de la séance
Secrétaires :
Mmes Valérie Létard, Catherine Tasca.
3. Questions d'actualité au Gouvernement
examen du projet de loi finances pour 2017
Mme Michèle André ; M. Manuel Valls, Premier ministre.
la réforme du statut de la polynésie française
Mme Lana Tetuanui ; Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer ; Mme Lana Tetuanui.
M. Pierre Charon ; M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Michel Amiel ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin
M. Ronan Dantec ; Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; M. Ronan Dantec.
urbanisation des « dents creuses »
M. Michel Le Scouarnec ; Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable ; M. Michel Le Scouarnec.
sécurité et lutte contre le terrorisme
M. Gilbert Roger ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
M. Daniel Chasseing ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; M. Daniel Chasseing.
Mme Jacky Deromedi ; Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; Mme Jacky Deromedi.
M. Jacques-Bernard Magner ; Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
4. Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire
6. Candidatures à deux commissions d'enquête et deux missions d'information
7. Candidature à une commission
8. Candidature à une délégation sénatoriale
9. 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales. – Débat sur les conclusions d'un rapport de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
10. Nomination des membres de deux commissions d'enquête et deux missions d'information
11. Nomination d'un membre d'une commission
12. Nomination d'un membre d'une délégation sénatoriale
13. Communication relative à une commission mixte paritaire
14. Retrait d’une question orale
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat
15. Normes agricoles et politique commerciale européenne. – Adoption d’une proposition de résolution européenne dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Éric Doligé, auteur de la proposition de résolution européenne
M. Michel Magras, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Gisèle Jourda, rapporteur pour avis de la commission des affaires européennes
Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer
Clôture de la discussion générale.
Texte de la proposition de résolution européenne
Adoption de la proposition de résolution européenne dans le texte de la commission.
16. Ordre du jour