Interventions de M. Gérard LAHELLEC

Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services)

P. 4793 (texte intégral du JO)

Article 5 (Codes de bonne conduite dans le secteur de la publicité)

P. 4870 (texte intégral du JO)
P. 4871 (texte intégral du JO)

Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics)

P. 5000 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 3 rectifié quater, n° 578 rectifié, n° 804 rectifié et n° 1949 rectifié (Commande publique - Mise à disposition par l'État d'outils opérationnels de définition et d'analyse du coût du cycle de vie des biens)

P. 5017 (texte intégral du JO)

Article 19 bis B (Supprimé) (Restauration des milieux aquatiques rendant des services écosystémiques significatifs)

P. 5082 (texte intégral du JO)

Article 19 bis D (Adaptation des grands principes de la gestion forestière à la lutte contre le changement climatique)

P. 5094 (texte intégral du JO)
P. 5099 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 22 - Amendements n° 63 rectifié et n° 822 (Implantation des parcs éoliens - Accord explicite de l'ensemble des communes concernées)

P. 5192 (texte intégral du JO)
P. 5195 (texte intégral du JO)

Article 22 bis BA (nouveau) (Interdiction des arrêts de réacteurs nucléaires en l'absence de capacités de production d'énergies renouvelables équivalentes)

P. 5228 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis I - Amendements n° 818 rectifié bis et n° 1086 rectifié (Politique énergétique nationale - Principe de hiérarchie des usages - Respect)

P. 5253 (texte intégral du JO)

Article 22 bis (Ratification et modification des ordonnances n° 2021-235 du 3 mars 2021, n° 2021-236 du 3 mars 2021 et n° 2021-237 du 3 mars 2021 sur l'application en droit interne de directives ou de règlements issus du « Paquet d'hiver » européen)

P. 5271 (texte intégral du JO)

Article 25 (Objectif de fin de ventes des voitures neuves fortement émettrices de CO2 à l'horizon 2030 et de véhicules lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles à l'horizon 2040)

P. 5293 (texte intégral du JO)

Article 25 bis (Action prioritaire de report modal vers les zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m))

P. 5298 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 A - Amendements n° 167 rectifié, n° 476 rectifié et n° 1459 rectifié (Taxe sur la masse en ordre de marche - Barème - Ajustement)

P. 5306 (texte intégral du JO)

Article 26 septies (Intégration des itinéraires relevant des schémas cyclables dans le plan de mobilité et prise en compte du plan de mobilité par le schéma de cohérence territoriale)

P. 5337 (texte intégral du JO)
P. 5338 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° 15 rectifié bis, n° 647, n° 1029 rectifié, n° 1562 et n° 2014 rectifié bis (Poids lourds dépourvus de dispositif de détection des usagers vulnérables - Circulation restreinte dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)

P. 5358 (texte intégral du JO)

Article 29 (Mesures de tarification attractive des trains régionaux)

P. 5364 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 166 rectifié, n° 549 rectifié, n° 597 rectifié, n° 638 rectifié, n° 977 rectifié ter, n° 1725, n° 2009 rectifié, n° 1860 rectifié, n° 1966, n° 2273, n° 979 rectifié ter,n° 1150 rectifié bis, n° 639 rectifié, n° 978 rectifié ter, n° 1149 rectifié, n° 1549, n° 2010 rectifié et n° 725 rectifié bis (Transition énergétique - Forfait « mobilités durables »)

P. 5367 (texte intégral du JO)
P. 5368 (texte intégral du JO)
P. 5369 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 313 (Frais de transports collectifs - Renforcement de la prise en charge par les employeurs)

P. 5371 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 bis B - Amendement n° 170 rectifié (Taxe additionnelle annuelle sur les surfaces de stationnements des hypermarchés et centres commerciaux)

P. 5378 (texte intégral du JO)

Article 30 (Objectif de suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises sur le carburant à l'horizon 2030)

P. 5384 (texte intégral du JO)
P. 5387 (texte intégral du JO)

Article 59 (priorité) (Menus végétariens)

P. 5404 (texte intégral du JO)

Article 60 (priorité) (Produits à privilégier en restauration collective, publique comme privée)

P. 5430 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 quater (priorité) - Amendements n° 826 rectifié et n° 1542 rectifié (Code rural et de la pêche maritime - Exception agricole)

P. 5496 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 quater (priorité) - Amendement n° 1104 rectifié (Empreinte carbone de l'alimentation - Diminution - Rapport au Parlement)

P. 5497 (texte intégral du JO)

Article 62 (priorité) (Moyens permettant d'atteindre l'objectif de réduction de 13 % des émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l'objectif de réduction de 15 % des émissions de protoxyde d'azote en 2030 par rapport à 2015)

P. 5518 (texte intégral du JO)

Article 64 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (Instauration d'un partage des données sur la politique nationale de lutte contre la déforestation importée)

P. 5528 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 66 ter A (priorité) - Amendement n° 834 rectifié (Lutte contre les pratiques commerciales trompeuses - Proportion des produits agricoles français dans les produits alimentaires)

P. 5542 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 66 ter A (priorité) - Amendement n° 831 rectifié (Obligation d'indication d'origine pour les produits agricoles et alimentaires - Arbitrage par la Commission européenne - Suppression)

P. 5543 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendements n° 205 rectifié et n° 1569 rectifié (Entrepôt et plateformes logistiques - Raccordement à un réseau ferroviaire)

P. 5552 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 634 (Fermeture des gares de triage - Moratoire)

P. 5553 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 637 (Approvisionnement permanent par voie ferrée - Marchés d'intérêt national et marchés de gros)

P. 5554 (texte intégral du JO)

Article 32 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour mettre en place une contribution régionale sur le transport routier de marchandises)

P. 5587 (texte intégral du JO)
P. 5588 (texte intégral du JO)
P. 5591 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 172 et n° 482 rectifié (Concessionnaires d'autoroutes - Augmentation de la taxe d'aménagement du territoire (TAT) par les poids lourds)

P. 5606 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 bis - Amendements n° 807 rectifié quater, n° 1615 rectifié et n° 1644 rectifié bis (Commerce en ligne - Création d'une taxation écologique sur les livraisons)

P. 5612 (texte intégral du JO)

Article 35 (Objectif de fixation d'un prix du carbone européen pour le transport aérien à l'horizon 2025)

P. 5619 (texte intégral du JO)

Article 38 (Mécanisme de compensation des émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien à l'intérieur du territoire national)

P. 5639 (texte intégral du JO)
P. 5640 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 179 (Émissions de gaz à effet de serre issues du transport aérien international - Intégration dans le budget carbone de la France)

P. 5643 (texte intégral du JO)

Article 41

P. 5672 (texte intégral du JO)

Article 56 (priorité) (Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie nationale des aires protégées)

P. 5749 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° 957 rectifié, n° 1177 rectifié ter, n° 1233 rectifié bis, n° 1300 rectifié, n° 1727 rectifié et n° 1744 rectifié bis (Prévention et gestion des sites et sols pollués - Définition des sols et des sous-sols)

P. 5881 (texte intégral du JO)

Article 51 (Densité minimale obligatoire au sein des grandes opérations d'urbanisme)

P. 5927 (texte intégral du JO)

Article 52 (Encadrement des modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale des projets engendrant une artificialisation des sols)

P. 5943 (texte intégral du JO)

Article 53 (Texte non modifié par la commission) (Inventaire des zones d'activité économique et pouvoirs de mise en demeure et d'expropriation pour leur réhabilitation)

P. 5958 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 53 bis - Amendements n° 959 rectifié, n° 1179 rectifié ter, n° 1235 rectifié bis, n° 1302 rectifié bis, n° 1729 rectifié, n° 1746 rectifié bis et n° 1789 rectifié bis (Sites et sols pollués - Notion d'« usage » - Définition)

P. 5964 (texte intégral du JO)