Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Discussion générale:

Article additionnel avant le titre Ier A - Amendements n° 126, n° 128 rectifié ter, n° 141, n° 235, n° 673 rectifié et n° 1684 (Respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Engagement de la France)

Intitulé du titre 1er A

Article 1er A (nouveau) (Affectation d'une part de TICPE aux intercommunalités et aux régions)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 770 rectifié (Impôts sur la fortune basé sur l'empreinte carbone - Création)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 859 rectifié (Taxe carbone aux frontières européennes - Création)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 606 rectifié bis (Loi de programmation de financement de la transition écologique - Instauration)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 772 rectifié (Entreprises distribuant plus de 10 millions de dividendes annuels - Financement de la transition écologique - Participation)

Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services)

Article 5 (Codes de bonne conduite dans le secteur de la publicité)

Article 8 (Interdiction des avions publicitaires)

Article 11 (Développement de la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces)

Article 20 ter (Habilitation des inspecteurs de l'environnement, des agents de l'Office national des forêts (ONF) et des agents des réserves naturelles nationales (RNN) à constater les infractions au code minier dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane)

Article 20 quater (Texte non modifié par la commission) (Renforcement de sanctions pénales prévues par le code minier)

Article 20 quinquies A (Texte non modifié par la commission) (Application de la peine d'interdiction du territoire français à l'encontre de tout étranger coupable de certaines infractions prévues par le code minier, notamment dans le cade de l'orpaillage illégal en Guyane)

Article 20 sexies (Inclusion des activités régies par le code minier dans le champ de la responsabilité environnementale)

Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 1675 rectifié bis (Activités d'exploration et d'exploitation des mines - Mécanisme de prévention et de responsabilité objective à l'égard de l'État)

Article 20 septies (Accompagnement des demandes d'autorisation et de travaux de recherches ou d'exploitation relatives aux gîtes géothermiques d'un mémoire précisant les mesures déjà mises en œuvre ou celles envisagées pour connaître la géologie du sous-sol)

Article 20 decies (Octroi aux auxiliaires de police judiciaire de pouvoirs en termes de contrôles, de vérification ou de relevés d'identités, dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal et sous le contrôle du procureur de la République)

Article additionnel après l'article 20 decies - Amendement n° 2137 rectifié (Transport de matériel destiné à l'exploitation aurifère - Preuves d'utilisation dans le cadre d'une activité autorisée)

Article additionnel après l'article 20 undecies - Amendement n° 414 rectifié (Exploitation minière industrielle aurifère - Moratoire en Guyane et dans tous les territoires et départements d'outre-mer)

Article additionnel après l'article 20 undecies - Amendement n° 1115 rectifié (Impact économique, sanitaire et environnemental de l'orpaillage en Guyane française - Rapport au Parlement)

Article 20 terdecies (nouveau) (Modification du niveau ou de la répartition de certaines redevances minières)

  Exception d'irrecevabilité :

Article 21 (Habilitation à légiférer par ordonnance relative à la réforme du code minier)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 793 rectifié (Lutte contre le changement climatique - Suppression du concours de l'État aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures et à l'importation des énergies fossiles)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 796 rectifié (Transition écologique - Désengagement des investisseurs dans les énergies fossiles)

Article additionnel avant l'article 22 - Amendements n° 63 rectifié et n° 822 (Implantation des parcs éoliens - Accord explicite de l'ensemble des communes concernées)

Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 823 (Installation de production d'énergie électrique d'origine éolienne - Renforcement du rôle des élus locaux)

Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 860 rectifié (Implantation d'éoliennes - Renforcement des prérogatives des communes)

Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 1519 rectifié (Document fixant les zones d'implantation potentielle des installations de production d'électricité éolienne - Annexe aux schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou aux plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi))

Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 567 rectifié bis (Zones de développement de l'éolien (ZDE) - Rétablissement)

Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 821 (Développement de la production d'électricité éolienne - Répartition quantitative des objectifs décidée nationalement)

Article 32 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour mettre en place une contribution régionale sur le transport routier de marchandises)

Discussion générale:

  Organisation des travaux :

Article 32 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour mettre en place une contribution régionale sur le transport routier de marchandises)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 16 rectifié bis, n° 649, n° 1030 rectifié, n° 1563 et n° 2015 rectifié bis (Collectivités territoriales - Mise en place obligatoire d'un plan de hiérarchisation de la voirie par les maires)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 635 rectifié, n° 1450 rectifié, n° 1653 rectifié bis, n° 283 rectifié quater, n° 1723, n° 284 rectifié quater, n° 1724, n° 1464 rectifié bis et n° 1859 rectifié nonies (Véhicules de transport de marchandises - Redevance additionnelle)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 172 et n° 482 rectifié (Concessionnaires d'autoroutes - Augmentation de la taxe d'aménagement du territoire (TAT) par les poids lourds)

Article additionnel après l'article 32 bis - Amendement n° 1694 rectifié (Réduction des émissions de gaz à effet de serre (« GES ») - Mise en place de la solution éco-combi pour le transport routier de marchandises)

Article 33 (Prise en compte des émissions liées au transport dans la déclaration annuelle de performance extra-financière)

Article additionnel après l'article 33 bis - Amendements n° 1869 rectifié ter et n° 1036 rectifié ter (Sensibilisation du consommateur à l'impact des livraisons sur l'environnement et les emplois - Facturation de la livraison distincte de celle du bien)

Article additionnel après l'article 33 bis - Amendements n° 807 rectifié quater, n° 1615 rectifié et n° 1644 rectifié bis (Commerce en ligne - Création d'une taxation écologique sur les livraisons)

Article additionnel après l'article 33 bis - Amendement n° 1650 rectifié (Transition énergétique - Taxe acquittée par l'entreprise qui fait appel à un service de livraison)

Article additionnel après l'article 33 bis - Amendement n° 1360 rectifié bis (Méthodes visant la responsabilisation des donneurs d'ordre de transport - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 33 bis - Amendement n° 1781 rectifié ter (Entreprises de commerce en ligne engagées dans une démarche de logistique durable - Création d'un label)

Article 34 (Composition et consultation du comité des partenaires des autorités organisatrices de la mobilité)

Intitulé du chapitre IV

Article 35 (Objectif de fixation d'un prix du carbone européen pour le transport aérien à l'horizon 2025)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 1462 rectifié (Orientations de l'État en matière d'infrastructures et de services de transport ferroviaire - Réinstauration du schéma national des infrastructures)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 1654 (Mobilités - Création de nouvelles gares d'interconnexion)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 1530 rectifié et n° 763 (Augmentation de la part modale du transport ferroviaire - Mise en place d'un plan d'investissement)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 636, n° 1525 rectifié, n° 764 et n° 622 rectifié bis (Déplacements nationaux et internationaux - Objectifs de développement d'un réseau de trains d'équilibre du territoire (TET))

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 1984 rectifié (Réduction des déplacements carbonés - Planification du développement de l'offre de trains de nuit vers les territoires touristiques français)

Article additionnel après l'article 36 A - Amendements n° 1092 et n° 1088 rectifié (Vols nationaux - Exonérations de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le kérosène - Suppression)

Article 36 (Interdiction des vols réguliers intérieurs en cas d'alternative en train d'une durée de moins de deux heures trente)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 1773 rectifié bis (Accélération du report modal de l'avion vers le train - Planification)

Article 37 (Interdiction de déclaration d'utilité publique et d'expropriation pour la construction ou l'extension d'aérodrome)

Article additionnel après l’article 37

Article 38 (Mécanisme de compensation des émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien à l'intérieur du territoire national)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 179 (Émissions de gaz à effet de serre issues du transport aérien international - Intégration dans le budget carbone de la France)

Article 39 (Modification du contenu du diagnostic de performance énergétique, DPE)

Article additionnel après l'article 39 - Amendements n° 1118 rectifié bis, n° 190 rectifié, n° 303 rectifié et n° 485 (Bâtiments à usage tertiaire - Réduction de la consommation énergétique en énergie primaire et finale)

Article additionnel après l'article 39 - Amendements n° 234 rectifié quater et n° 944 rectifié (Rénovation des bâtiments publics - Recours au financement différé)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 1126 (Réglementation RE 2020 par la construction - Application dans les meilleurs délais)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 486 (Haut Conseil pour le climat - Avis sur le coefficient de conversion en énergie primaire des différentes énergies et sur leurs facteurs d'émission de gaz à effet de serre)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 262 rectifié bis (Lutte contre la précarité énergétique - Accélération du remplacement des anciens convecteurs électriques)

Article 39 bis A (Inscription dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) d'une mention des énergies renouvelables alimentant le bâtiment)

Article 39 bis C (Renforcement de l'objectif prévu par la « loi quinquennale » en matière de rénovation énergétique)

Article additionnel après l'article 39 bis C - Amendements n° 44 rectifié ter, n° 707 rectifié quater et n° 1347 rectifié bis (Marchés privés de travaux et de prestations de services - Régime juridique protecteur et équilibré en cas de cotraitance)

Article additionnel après l'article 39 bis C - Amendement n° 255 rectifié ter (Rénovation énergétique - Recentrage du label BBC sur les classes de performance A ou B)

Article 39 ter (Définition des rénovations énergétiques « performante », « globale » et « complète »)

Discussion générale:

Article 56 (priorité) (Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie nationale des aires protégées)

Article additionnel après l'article 56 (priorité) - Amendement n° 2045 (Stratégie nationale pour les aires protégées - Inventaire du patrimoine naturel - Conditions de versement)

Article additionnel après l'article 56 (priorité) - Amendement n° 2185 (Aires protégées - Biodiversité - Dérogations à l'obligation d'autofinancement pour les travaux sur les équipements pastoraux)

Article 56 bis A (priorité) (Exemption du droit de préférence forestier au bénéfice du conservatoire du littoral)

Article 56 bis (priorité) (Possibilité de limiter ou d'interdire l'accès aux espaces protégés)

Article 57 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (Rétablissement de la possibilité pour le département d'exercer le droit de préemption au sein des périmètres sensibles)

Article 57 bis (priorité) (Octroi d'un droit de visite préalable à l'exercice du droit de préemption des espaces naturels sensibles)

Article 57 ter (priorité) (Modification de diverses dispositions relatives aux chemins ruraux)

Article additionnel après l'article 57 ter (priorité) - Amendement n° 1928 rectifié (Réduction de l'empreinte carbone du secteur agricole - Plan de gestion durable des infrastructures linéaires arborées en bord de route)

Article additionnel après l'article 57 ter (priorité) - Amendement n° 1927 rectifié (Réduction de l'empreinte carbone du secteur agricole - Développement des haies bocagères)

Article 58 A (priorité) (Amélioration du dispositif d'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers relatif à l'érosion côtière)

Article 58 BAB (nouveau) (priorité) (Définition du recul du trait de côte)

Article 58 C (priorité) (Articulation des documents d'urbanisme avec les dispositions des plans de prévention des risques littoraux, PPRL)

Article 58 E (priorité) (Adaptation des règles d'urbanisme et d'occupation des sols dans les zones exposées au recul du trait de côte)

Article 58 F (priorité) (Adaptation des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes exposées à l'érosion littorale)

Article 58 G (priorité) (Création d'un droit de préemption spécifique et prioritaire pour les biens exposés à l'érosion littorale)

Article additionnel après l'article 58 I (priorité) - Amendements n° 956 et n° 1715 rectifié (Résilience des territoires au dérèglement climatique - Aménagement de la zone des cinquante pas géométriques de Guadeloupe et de Martinique)

Article additionnel après l'article 58 I (priorité) - Amendement n° 1544 rectifié (Limitation de l'artificialisation des sols - Encadrement des cessions de parcelles dans la zone des 50 pas géométriques)

Article additionnel après l'article 58 I (priorité) - Amendement n° 1714 rectifié (Agences des cinquante pas géométriques - Octroi de pouvoirs de police)

Article additionnel après l'article 58 I (priorité) - Amendement n° 1640 (Cavités souterraines et marnières - Anticipation de leur effondrement)

Article 58 (priorité) (Habilitations à légiférer par ordonnances en matière d'adaptation des territoires au recul du trait de côte)

Article additionnel après l'article 58 (priorité) - Amendement n° 2195 (Compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Ajout de la mission d'adaptation des territoires au recul du trait de côte)

Article additionnel après l'article 58 (priorité) - Amendement n° 974 (Territoires ultra-marins - Expérimentation d'un état de calamité naturelle exceptionnelle)

Article additionnel après l'article 58 bis A (priorité) - Amendements n° 21 rectifié quinquies et n° 1484 rectifié bis (Champ d'application du fonds Barnier - Extension à l'ensemble des études et travaux de réduction de vulnérabilité pour les particuliers)

Article additionnel après l'article 58 bis A (priorité) - Amendement n° 1547 rectifié (Transformation de local commercial en local d'habitation - Clarification de l'application du principe de vulnérabilité)

Article additionnel après l'article 58 bis A (priorité) - Amendement n° 1546 rectifié (Élaboration des plans de prévention des risques d'inondation - Évaluation des conséquences de l'application du plan sur l'attractivité économique des communes et le risque de désertification des centres-bourgs)

Article additionnel après l'article 58 bis A (priorité) - Amendements n° 25 rectifié ter et n° 1491 rectifié (Appui aux collectivités territoriales - Institution d'une cellule de soutien à la gestion des catastrophes naturelles)

Article additionnel après l'article 58 bis A (priorité) - Amendements n° 23 rectifié quater et n° 1488 rectifié bis (Prévention des aléas climatiques - Création d'un crédit d'impôt pour la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité)

Article additionnel après l'article 58 bis A (priorité) - Amendements n° 22 rectifié ter et n° 1487 rectifié (Épisodes récurrents de sécheresse/inondations - Renforcement des droits des assurés et du montant des indemnisations)

Article additionnel après l'article 58 bis A (priorité) - Amendements n° 24 rectifié ter et n° 1489 rectifié (Épisodes récurrents de sécheresse/inondations - Soutien des élus)

Article additionnel après l'article 58 bis A (priorité) - Amendement n° 1736 rectifié (Échouages massifs d'algues sargasses aux Antilles - Classement en catastrophe naturelle)

Article 58 bis (priorité) (Texte non modifié par la commission) (Usage de drones pour la surveillance de phénomènes naturels évolutifs ou dangereux)

Article 58 ter (nouveau) (priorité)

Article 75 (priorité) (supprimé) (Rapport au Parlement sur l'opportunité de procéder à une codification à droit constant des infractions relatives à l'environnement)

Article additionnel après l'article 84 (priorité) - Amendement n° 342 rectifié bis (Rôle de contrôle du Parlement - Nouvel examen par le Parlement de la présente loi dans un délai maximal de cinq ans)

Discussion générale:

Article 49 (Intégration d'un objectif et d'une trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols au sein des documents de planification et d'urbanisme des collectivités territoriales)

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° 701 rectifié (Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et plan local d'ubanisme (PLU) - Élaboration et révision - Représentants locaux des organisations professionnelles composant le collège des professionnels du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique - Association)

Article additionnel après l'article 49 - Amendements n° 58 rectifié, n° 245 rectifié bis et n° 292 rectifié bis (Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et plan local d'ubranisme (PLU) - Élaboration et révision - Représentants locaux des organisations professionnelles intégrées dans le collège des professionnels du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique - Consultation)

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° 195 (Article L. 142-4 du code de l'urbanisme - Communes classées en zone de revitalisation rurale - Non applicabilité)

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° 2174 (Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 - Application des articles 46 et 50 - Ordonnances diverses - Ratification)

Article additionnel après l'article 49 - Amendements n° 27 rectifié ter et n° 951 (Projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements - Autorisation d'urbanisme - Étude agricole et compensation agricole collective - Mise en œuvre obligatoire)

Article 49 bis A (supprimé) (Compétence des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) sur les plans locaux d'urbanisme de communes non couvertes par un SCoT)

Article 49 bis B (Identification de zones préférentielles de renaturation au sein des schémas de cohérence territoriale)

Article additionnel après l'article 49 bis B - Amendement n° 1554 (« Zéro artificialisation nette » en 2050 et aménagement durable du territoire - Ajustement des missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANC))

Article 49 bis D (Création d'orientations d'aménagement et de programmation (OAP) obligatoires en matière de continuités écologiques et facultatives en matière de franges urbaines)

Article 49 bis E (Obligation d'instaurer un coefficient de biotope ou de pleine terre dans les communes des zones tendues et denses)

Article 49 bis FA (nouveau) (« Permis de végétaliser » et dérogations au bénéfice de la nature en ville)

Article 49 bis G (nouveau) (Soumission des cartes communales à évaluation périodique)

Article 49 bis (Renforcement des dispositifs d'observation du foncier et de l'habitat mis en place dans le cadre des programmes locaux de l'habitat (PLH) et élargissement des missions des agences d'urbanisme)

Article additionnel après l’article 49 bis

Article 49 quinquies (supprimé) (Conventions de sobriété foncière)

Article 50 (Rapport et débat annuels sur l'artificialisation des sols au sein des communes et EPCI)

Article 51 (Densité minimale obligatoire au sein des grandes opérations d'urbanisme)

Article 51 bis A (Refonte du dispositif de dérogations au règlement des plans locaux d'urbanisme (PLU) pour les projets accroissant l'offre de logements)

Article additionnel après l'article 51 bis A - Amendement n° 877 rectifié bis (Constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale - Dérogation aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à la hauteur)

Article 51 bis B (nouveau) (Expérimentation relative à la simplification des procédures d'autorisation des travaux de rénovation et de réhabilitation de bâtiments)

Article 51 bis C (nouveau) (Expérimentation relative à la simplification des procédures d'autorisation des travaux de rénovation et de réhabilitation de bâtiments)

Article additionnel après l'article 51 bis D - Amendement n° 702 rectifié bis (Opérations immobilières sur des friches - Expérimentation d'un certificat de projet rénové)

Article 51 bis E (nouveau) (Renforcement du rôle des établissements publics fonciers dans la lutte contre l'artificialisation)

Article 51 bis F (nouveau) (Extension des possibilités de mise en œuvre d'une opération de revitalisation du territoire dans les villes périphériques)

Article 51 bis (Création d'une étude d'optimisation de la densité des constructions pour les opérations d'aménagement soumises à évaluation environnementale)

Articles additionnels après l’article 51 bis

Article 52 (Encadrement des modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale des projets engendrant une artificialisation des sols)

Discussion générale:

Article 52 (Encadrement des modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale des projets engendrant une artificialisation des sols)

Article additionnel après l'article 52 - Amendements n° 919, n° 295 rectifié et n° 1037 rectifié bis (E-commerce - Moratoire sur les créations de nouveaux entrepôts logistiques de plus de 3 000 m2)

Article additionnel après l'article 52 - Amendements n° 1799, n° 1038 rectifié bis et n° 1570 (Entrepôts de e-commerce - Soumission à autorisation d'exploitation commerciale)

Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° 1561 (Nouvelle implantation d'entrepôt - Soumission à des conditions de desserte par des modes massifiés et durables de transports)

Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° 1703 (Condition d'examen des dossiers d'autorisation commerciale - Réintroduction du certificat d'urbanisme)

Article 52 bis C (Réduction de l'emprise au sol, installation d'ombrières et végétalisation des parkings)

Article 52 bis (Planification obligatoire, dans le document d'aménagement artisanal et commercial du SCoT, de l'implantation d'entrepôts logistiques)

Article 53 (Texte non modifié par la commission) (Inventaire des zones d'activité économique et pouvoirs de mise en demeure et d'expropriation pour leur réhabilitation)

Article additionnel après l'article 53 - Amendements n° 964 rectifié bis, n° 1184 rectifié quater, n° 1240 rectifié bis, n° 1307 rectifié, n° 1734 rectifié bis et n° 1794 rectifié ter (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) - Aides financières aux opérateurs d'inventaires territoriaux de fiches - Rapport au Parlement)

Article 53 bis A (Modification des règles de majorité applicables à la modification des documents de lotissement en vue d'augmenter le nombre de lots)

Article 53 bis (Texte non modifié par la commission) (Définition de la friche)

Article additionnel après l'article 53 bis - Amendements n° 959 rectifié, n° 1179 rectifié ter, n° 1235 rectifié bis, n° 1302 rectifié bis, n° 1729 rectifié, n° 1746 rectifié bis et n° 1789 rectifié bis (Sites et sols pollués - Notion d'« usage » - Définition)

Article additionnel après l'article 53 bis - Amendements n° 961 rectifié, n° 1181 rectifié ter, n° 1237 rectifié bis, n° 1304 rectifié, n° 1731 rectifié, n° 1748 rectifié bis et n° 1791 rectifié bis (Réhabilitation des sols - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Rôle renforcé)

Article 54 (Texte non modifié par la commission) (Étude obligatoire du potentiel d'évolution et de changement d'usage de certains bâtiments avant leur construction et leur démolition)

Article 54 bis (Recodification d'une disposition relative au « diagnostic déchets »)

Article 55

Intitulé du projet de loi

  Seconde délibération :

Article 68 (Renforcement des sanctions pénales en cas d'atteintes graves et durables à la santé et l'environnement et création du délit d'écocide)

Explications de vote sur l'ensemble :