Interventions de M. Philippe KALTENBACH

Discussion générale:

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

Articles additionnels avant l’article 1er

Article 1er (art. L. 285 du code électoral - Abaissement de 1 000 à 800 du nombre d'habitants ouvrant droit à l'élection d'un délégué supplémentaire dans les communes de plus de 30 000 habitants)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2 (art. L. 294 du code électoral - Application du scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour l'élection des sénateurs)

Article 3 (art. L. 295 du code électoral - Application du scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour pour l'élection des sénateurs)

Articles additionnels après l'article 3

Article 4 (art. L. 439 du code électoral - Extension aux collectivité situées outre-mer régies par le principe de spécialité législative)

Articles additionnels après l'article 4

Intitulé du projet de loi