Interventions de Mme Chantal JOUANNO

Article 2 (Lutte contre le changement climatique)

Sur l'amendement n° 6 de la commission qu'elle accepte, son sous-amendement n° 774  ; adopté. Avis du Gouvernement sur les amendements n° 636 de M. Jacques Muller, n° 316 de M. Daniel Raoul, n° 317 de M. Roland Courteau, n° 494 de M. Christian Gaudin et n° 3, 4 et 5 de la commission, sur le sous-amendement n° 495 de M. Christian Gaudin portant sur l'amendement précité n° 3. (texte intégral du JO)

Article 3 (Objectifs généraux du plan de rénovation des bâtiments)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 9 de la commission, n° 153 et 152 de M. Thierry Repentin et n° 259 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)

Article 4 (Règles de performance énergétique des constructions neuves)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 260 de Mme Évelyne Didier, n° 10 de la commission et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 361 de M. Alain Vasselle, n° 773 de M. Daniel Raoul, n° 778 de M. Raymond Vall et n° 784 de M. Marcel Deneux. (texte intégral du JO)

Article 5 (Rénovation thermique des bâtiments existants)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 637, 638, 639 et 640 de M. Jacques Muller, n° 261 et 262 de Mme Évelyne Didier, n° 713 et 174 de M. Thierry Repentin, n° 130 de M. Rémy Pointereau et n° 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 de la commission. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 178, 714, 173 et 175 de M. Thierry Repentin, n° 695 et 681 de M. Jean Bizet, n° 18, 19, 20, 21, 22 et 23 de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5

Avis du Gouvernement sur les amendements de M. Thierry Repentin n° 179 (procédure en cas de plan de travaux productifs d'économie d'énergie), n° 180 (limitation des hausses de loyers susceptibles de résulter de travaux effectués par les propriétaires), n° 181 (possibilité pour les propriétaires de majorer le loyer à hauteur de 50 % de la réduction des charges mensuelles résultant de travaux d'amélioration) et n° 715 (revalorisation du montant du plafond du livret A). (texte intégral du JO)

Article 6 (Formation professionnelle et recherche dans le secteur du bâtiment)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 321 et 323 de M. Daniel Raoul, n° 322 de M. Roland Courteau, n° 339 de M. Jean-Etienne Antoinette et n° 24 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 7 (Prise en compte du développement durable dans l'élaboration des documents d'urbanisme)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 374 de M. Xavier Pintat, n° 602 de M. Michel Sergent, n° 166, 167, 168 et 169 de M. Thierry Repentin, n° 643, 644 et 645 de M. Jacques Muller, n° 521, 522 et 131 de Mme Marie-Christine Blandin, et n° 247 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)

Article 8 bis (Participation pour voirie et réseaux)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 25 de la commission et n° 248 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)

Article 11 (Transport de voyageurs)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 116 de M. Gérard César, n° 144 de M. Charles Revet, n° 288, 289, 293 et 290 de M. Michel Teston, n° 341 de M. Jean-Etienne Antoinette, n° 200, 202 et 258 de Mme Évelyne Didier, n° 498 de M. Daniel Dubois, n° 127 et 129 de M. Rémy Pointereau, n° 287 de Mme Josette Durrieu, n° 483 de M. Daniel Soulage, n° 291 de Mme Nicole Bonnefoy, n° 46 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 12 (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France)

Avis du Gouvernement sur les amendement n° 295 de Mme Françoise Laborde, n° 508 de Mme Anne-Marie Payet, n° 504 de M. Claude Biwer, n° 305, 306, 307, 308, 309 et 310 de M. Roland Ries, n° 47, 304, 731 et 50 de la commission et sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 787 de M. Thierry Repentin et n° 789 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)

Article 13 (Transports en Ile-de-France)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 170 de M. Jean-Pierre Caffet, n° 350 de M. Jacques Gautier, n° 51 et 52 de la commission, n° 702 de M. Nicolas About et n° 203 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)

Article 14 (Art. 3 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Objectifs de la politique des transports)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 404 de M. Michel Teston, n° 204 et 205 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)

Article 15 (Art. 4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - Schéma national des infrastructures de transport)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 342 de M. Jean-Etienne Antoinette, n° 450 et 451 de M. Serge Larcher, n° 207 de Mme Évelyne Didier, n° 54 de la commission et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 407, 406 et 405 de M. Michel Teston, n° 408 de M. Roland Ries, et n° 409 de Mme Jacqueline Alquier. (texte intégral du JO)

Article 16 (Réduction des consommations d'énergie)

Avis du Gouvernement sur les amendements de la commission n° 57 et n° 56 et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 154 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO)

Article 17 (Développement des énergies renouvelables)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 118, 119 et 120 de M. Gérard César, n° 325 de M. Daniel Raoul, n° 326, 329, 328, 330 et 331 de M. Roland Courteau, n° 263 de Mme Évelyne Didier, sur l'amendement n° 58 de la commission et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 375 de M. Xavier Pintat, n° 780, 783 et 781 de M. Roland Courteau, n° 485, 484 et 768 de M. Daniel Soulage, n° 779 de M. Daniel Raoul, n° 503 et 505 de M. Claude Biwer, n° 766 de Mme Évelyne Didier, et n° 782 de Mme Bernadette Bourzai. (texte intégral du JO)

Article 27 (Surveillance des milieux aquatiques)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 418 de M. Paul Raoult et n° 401 de M. Serge Larcher. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 28

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 419 de Mme Odette Herviaux (objectif de la politique agricole). (texte intégral du JO)

Article 28 (Agriculture durable)

Les amendements n° 221 et 222 de Mme Évelyne Didier, n° 746 et 751 de M. Jacques Muller, n° 123 de M. Gérard César, n° 470, 471 et 472 de M. Didier Guillaume, n° 553 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 426 de Mme Odette Herviaux, n° 370 de M. Alain Vasselle et, sur ce dernier, sur le n° 809 de M. Jacques Muller, sur les amendements n° 487 et 489 de M. Daniel Soulage et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 810 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 223, 225, 226 et 227 de Mme Évelyne Didier, n° 747, 748 et 656 de M. Jacques Muller, n° 473 de M. Didier Guillaume, n° 421, 422 et 420 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 678 et 679 de M. Jean Bizet, n° 229, 230 et 231 de Mme Évelyne Didier, n° 294 de Mme Françoise Laborde, n° 554, 555 et 556 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 490 de M. Daniel Soulage, n° 371 et 372 de M. Alain Vasselle, n° 661 de M. Jacques Muller, n° 124 de M. Gérard César, n° 423 de Mme Odette Herviaux, n° 182 de M. François Fortassin, ainsi que sur les sous-amendements n° 819 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 362 de M. Alain Vasselle portant sur l'amendement n° 69 précité, et sur les sous-amendements n° 813 et 814 de M. Jacques Muller portant respectivement sur les amendements n° 371 et n° 182 précités. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 71, 72, 73, 74 et 75 de la commission, n° 183 de M. François Fortassin, n° 720 de Mme Gélita Hoarau, n° 474 de M. Roland Courteau, n° 425, 424 et 427 de Mme Odette Herviaux, n° 557 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 373 de M. Alain Vasselle, n° 660 de M. Jacques Muller, n° 234 de Mme Évelyne Didier, n° 497 de M. Daniel Dubois, et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 815 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 28

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 770 de la commission (établissement d'un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles) et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 812 et 552 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 816, 658 et 659 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)

Article 35 (Lutte contre la pollution de l'air intérieur et extérieur)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 581, 582, 583 et 584 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 253 de Mme Évelyne Didier, n° 429 et 431 de M. Thierry Repentin, n° 125 et 191 de M. Francis Grignon, n° 349 de Mme Esther Sittler, n° 432 de M. Serge Larcher, n° 79 et 78 de la commission, et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 811 de M. Jean-Paul Amoudry et n° 820 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 433 de M. Thierry Repentin (mesure des nuisances sonores générées par l'utilisation des infrastructures de transports terrestres). (texte intégral du JO)

Article 36 bis (Art. L. 581-6, L. 581-19, L. 581-26, L. 581-28 et L. 581-34 du code de l'environnement - Règlementation de la publicité)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 80 de la commission et n° 434 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO)

Article 37 (Surveillance des risques émergents)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 585, 589, 590, 586, 587 et 588 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 666 de M. Jacques Muller, n° 81 et 82 de la commission et n° 436 de M. Daniel Raoul, ainsi que sur le sous-amendement n° 437 de ce dernier portant sur l'amendement n° 81 précité. (texte intégral du JO)

Article 39 (Prévention des risques majeurs)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 479 de M. Roland Courteau et n° 721 de Mme Gélita Hoarau. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 568 de Mme Marie-Christine Blandin (protection juridique des lanceurs d'alerte). (texte intégral du JO)

Article 40 (Moyens budgétaires)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 83 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 41 (Politique de réduction des déchets)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 241, 240 et 244 de Mme Évelyne Didier, n° 480 de M. Roland Courteau, n° 668 de M. Jacques Muller, n° 718 de M. Alain Vasselle, n° 381 et 354 de M. Dominique Braye, n° 514 de Mme Muguette Dini, n° 86, 141, 84 et 87 de la commission, ainsi que sur les sous-amendements n° 353 de M. Dominique Braye et n° 823 de M. Jacques Muller portant sur l'amendement n° 84 précité, n° 355 et 356 de M. Dominique Braye portant sur l'amendement n° 87 précité et n° 824 de M. Jacques Muller portant sur l'amendement n° 718 précité. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 357, 358, 359 et 380 de M. Dominique Braye, n° 88, 89, 90 et 91 de la commission, n° 492 de M. Daniel Soulage, n° 481 de M. Robert Navarro, n° 608 de M. Michel Sergent, n° 754 et 755 de M. Alain Vasselle et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 825 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 243 de Mme Évelyne Didier (moratoire sur la construction d'incinérateurs). (texte intégral du JO)

Article 41 bis (Art. 1387 A [nouveau] du code général des impôts - Valorisation de l'énergie de récupération)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 92 de la commission, n° 669 de M. Jacques Muller et n° 242 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)

Article 47 (Information, consommation et développement durable)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 104 de la commission et n° 270 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)

Article 48 (Formation et développement durable)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 749 de M. Jacques Muller et n° 597, 598, 599, 600 et 601 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO)

  Intitulé du titre VI (Dispositions propres aux départements, régions et collectivités d'outre-mer) :

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 106 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 49 (Dispositions applicables à l'outre-mer)

Réponse aux orateurs ayant pris la parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 107, 108, 109 et 110 de la commission, n° 398 de M. Claude Lise, n° 385, 386, 387, 383 et 384 de M. Georges Patient, n° 676 de M. Jacques Muller, n° 345 de M. Jean-Etienne Antoinette, n° 459, 460, 461, 462 et 463 de M. Serge Larcher et n° 723 de Mme Gélita Hoarau. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 110 et 112 de la commission, n° 399 et 400 de M. Claude Lise, n° 389, 391, 393, 388, 394, 390 et 392 de M. Georges Patient, n° 677 de M. Jacques Muller, n° 342, 347, 346, 348 et 382 de M. Jean-Etienne Antoinette, n° 464 de M. Serge Larcher et n° 510 de Mme Anne-Marie Payet. (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 113 de la commission. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble et adoption d'un projet de loi :

Son intervention. (texte intégral du JO)