Interventions de M. Éric JEANSANNETAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (28, 29, 30 novembre 2024 et 16 janvier 2025)]

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 6445 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-673 rectifié, n° I-951 rectifié bis, n° I-2041 rectifié bis, n° I-1242, n° I-412 rectifié, n° I-461, n° I-950, n° I-1308 rectifié, n° I-1337 et n° I-1757

P. 6672 (texte intégral du JO)
P. 6674 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 6744 (texte intégral du JO)

Après l’article 31 (suite)

P. 6819 (texte intégral du JO)

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6905 (texte intégral du JO)

Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Sport, jeunesse et vie associative :

P. 274 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 284 et suivantes (texte intégral du JO)

État B (suite)

P. 293 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-1388 rectifié ter (Inclusion d'une planification dans les projets de financements alloués par l'État et l'Agence nationale du sport pour les infrastructures sportives des collectivités d'outre-mer)

P. 316 et suivantes (texte intégral du JO)