Interventions de M. Éric JEANSANNETAS

Première partie :

Article 4 (précédemment réservé) (art. 200 quater du code général des impôts - Mise sous condition de ressources du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) avant sa suppression en 2021, et remplacement par une prime pour les ménages modestes)

P. 16435 (texte intégral du JO)
P. 16439 (texte intégral du JO)
P. 16453 (texte intégral du JO)
P. 16458 (texte intégral du JO)

Article 17 (précédemment réservé) (art. 265, 265 bis, 265 nonies, 266 quinquies, 266 quinquies B du code des douanes - Rationalisation du régime fiscal du gaz naturel)

P. 16524 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 (précédemment réservé) - Amendements n° I-117 rectifié bis et n° I-850 rectifié (Véhicules privés professionnels de transport des personnes à mobilité réduite - Exonération de TGAP)

P. 16565 (texte intégral du JO)

Article 20 (précédemment réservé) (art. 302 bis K et 1647 du code général des impôts - Hausse de la taxe sur les billets d'avion au profit de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France)

P. 16575 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 (précédemment réservé) - Amendements n° I-17 rectifié, n° I-154 rectifié ter, n° I-327 rectifié bis, n° I-728 rectifié et n° I-1189 rectifié (Exploitants aéroportuaires - Acquisition de véhicules et d'engins de piste à faibles émissions - Incitation fiscale)

P. 16583 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 16677 (texte intégral du JO)
P. 16678 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sport, jeunesse et vie associative :

P. 16922 (texte intégral du JO)

État B

P. 16933 (texte intégral du JO)
P. 16934 (texte intégral du JO)
P. 16936 (texte intégral du JO)

Article 78 unvicies (nouveau) (art. L. 312-20 du code monétaire et financier - Affectation au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) d'une partie des avoirs des comptes inactifs des associations déposés à la Caisse des dépôts et consignations)

P. 16939 (texte intégral du JO)
P. 16940 (texte intégral du JO)

Article 78 duovicies (nouveau) (Effort financier public dans le domaine du sport - Rapport au Parlement)

P. 16941 (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :

P. 17063 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° II-1024 rectifié (Produit de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) aux régions - Affectation)

P. 18235 (texte intégral du JO)
P. 18236 (texte intégral du JO)

Article 58 quater (nouveau) (art. 150-0 D et 199 terdecies-0 AB [nouveau] du code général des impôts et art. 3332-17-1 du code du travail - Création d'une réduction d'impôt pour les investissements au sein des foncières solidaires chargées d'un service économique d'intérêt général dans le domaine du logement)

P. 18260 (texte intégral du JO)
P. 18262 (texte intégral du JO)

Article 68 (art. L. 432-1 du code des assurances - Interdiction de l'octroi de garantie de l'État au commerce extérieur pour la recherche, l'extraction et la production de charbon)

P. 18331 (texte intégral du JO)

Article 72 bis (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Augmentation à compter de 2021 des objectifs d'incorporation d'énergies renouvelables dans la filière essence)

P. 18352 (texte intégral du JO)