Interventions de M. Jean-François HUSSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-1473 (16 novembre 2020)]

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Discussion générale:

P. 8940 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 32 (Échéances sociales et fiscales - Report - Conditions)

P. 8953 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Droit à l'image collective des sportifs professionnels)

P. 8956 (texte intégral du JO)
P. 8958 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 97 rectifié (Déduction fiscale - Loi Madelin - Obligation de disposer d'au moins deux salariés - Report)

P. 8959 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 42 (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Augmentation)

P. 8959 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 3 rectifié bis (Assurance-vie - Contribution unique de solidarité sur les encours - Création)

P. 8960 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 139 rectifié bis (Filière conchylicole - Redevance d'occupation du domaine public - Exonération temporaire)

P. 8961 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 99 rectifié bis (Épidémie de Covid-19 - Centres équestres - Aide exceptionnelle - Exonération fiscale et sociale)

P. 8962 (texte intégral du JO)

Article 1er (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 8963 (texte intégral du JO)
P. 8964 (texte intégral du JO)
P. 8965 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 17 rectifié bis (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Dépenses d'investissement éligibles - Achat d'équipement de protection sanitaire - Intégration)

P. 8966 (texte intégral du JO)
P. 8967 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 132 rectifié bis (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)- Procédure d'acompte - Assouplissement)

P. 8967 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 136 rectifié bis (PEA - PEA PME - ETI - Champ d'investissement - Actions émises par des sociétés de capital-risque - Extension)

P. 8968 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 23 rectifié et n° 111 rectifié bis (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Compensation versée par l'État - Déplafonnement)

P. 8969 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié (Communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Taxe d'habitation - Ticket modérateur - Ajustement)

P. 8970 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 36 (Revenu de solidarité active (RSA) - Dépenses - Augmentation - Compensation par l'État)

P. 8970 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 16 rectifié bis (Covid-19 - Communes - Dépenses supplémentaires - Compensation par l'État)

P. 8972 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 35 (Département - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Dispositifs d'avances remboursables - Transformation - Dispositif de compensation sans remboursements)

P. 8973 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 143 rectifié (Certificats d'économies d'énergie (CEE) - Investissements - Subventions - Imposition - Lissage)

P. 8974 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 135 rectifié (Actionnariat salarié - Neutralité des opérations - Condition - Suppression)

P. 8975 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 137 rectifié (Fonds communs de placements à risques (FCPR) - Structuration - Assouplissement)

P. 8975 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 38 rectifié (Notion d'établissement stable - Création)

P. 8977 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 rectifié (Plateformes de e-commerce - Grandes et moyennes surfaces - Contribution exceptionnelle)

P. 8978 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 134 rectifié bis (Régime de donations au personnel salarié d'une entreprise d'un fonds de commerce - Extension aux donations de parts sociales ou d'actions de société)

P. 8979 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 30 rectifié bis et n° 108 rectifié bis (Acteurs de l'assurance - Montant de la réserve de capitalisation - Taxe exceptionnelle - Rétablissement)

P. 8980 (texte intégral du JO)
P. 8981 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 6 rectifié (État d'urgence sanitaire - Secteur des assurances - Contribution exceptionnelle)

P. 8982 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 59 (Garantie des recettes fiscales et des recettes issues de l'exploitation du domaine public - Taux d'abattement - Augmentation)

P. 8988 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié bis (Communes forestières - Perte de recettes - Compensation par l'État)

P. 8989 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 26 rectifié bis (Crise du coronavirus - Régies municipales financièrement autonomes et à vocation touristique ou culturelle - Pertes de recettes tarifaires - Mécanisme de compensation - Éligibilité)

P. 8990 (texte intégral du JO)
P. 8991 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Modification des ressources du compte d'affectation spéciale (CAS) « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »)

P. 8992 (texte intégral du JO)

Article 4 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

P. 9006 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 9014 (texte intégral du JO)
P. 9016 (texte intégral du JO)
P. 9017 (texte intégral du JO)
P. 9018 (texte intégral du JO)
P. 9019 (texte intégral du JO)
P. 9022 (texte intégral du JO)
P. 9026 (texte intégral du JO)
P. 9027 (texte intégral du JO)
P. 9029 (texte intégral du JO)
P. 9031 (texte intégral du JO)
P. 9032 (texte intégral du JO)

Organisation des travaux :

P. 9033 (texte intégral du JO)

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 145 (Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Coefficient correcteur - Application à l'ensemble des recettes)

P. 9056 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 24 rectifié (Département des Alpes-Maritimes - Dispositif de péréquation horizontale - Gel de la contribution)

P. 9056 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 29 (Taxe d'habitation - Taux de référence)

P. 9058 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 150 (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Avances - Conditions de remboursement)

P. 9061 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 51 (Sociétés immobilières cotées (SIIC) - Impôt sur le revenu des associés ou actionnaires - Augmentation)

P. 9062 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 144 rectifié ter (Covid-19 - Infirmiers libéraux - Revenus tirés de la réalisation d'un prélèvement nasopharyngé - Exonération d'impôt)

P. 9062 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 93 rectifié ter (Investissements en Corse - Crédit d'impôt - Éligibilité - Clarification)

P. 9062 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 94 rectifié ter (Investissements en Corse - Crédit d'impôt non imputé - Remboursement par l'État - Délai - Raccourcissement)

P. 9063 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 88 rectifié ter (Entreprises - Investissements - Crédit d'impôt - Majoration)

P. 9063 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 92 rectifié ter (Investissements en Corse - Date d'achèvement des travaux - Crédit d'impôt - Délai - Allongement)

P. 9063 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 89 rectifié ter (FIP Corse - Taux - Augmentation)

P. 9063 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 50 (Dons aux associations caritatives - Plafond - Augmentation)

P. 9064 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 49 rectifié bis (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Taux - Augmentation)

P. 9064 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 46 (Taxe sur les transactions financières - Augmentation - Assiette - Élargissement)

P. 9064 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 128 rectifié bis (Entreprises - Dépenses de partenariat - Clubs sportifs - Crédit d'impôt exceptionnel)

P. 9065 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 47 (Acteurs de la vente en ligne - Contribution exceptionnelle - Instauration)

P. 9067 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 80 (Entreprises de la grande distribution - Contribution exceptionnelle sur le chiffre d'affaires - Instauration)

P. 9068 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 86 (Grandes entreprises - Contribution de solidarité nationale - Création)

P. 9068 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 39 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales - Assujettissement)

P. 9069 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 96 rectifié bis (Fournisseurs - Régime des créances)

P. 9071 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 64 et n° 109 rectifié bis (Cafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD) - Dispositif d'exonération de cotisations et de contributions sociales - Prolongation)

P. 9072 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 123 (Entreprises du tourisme - Exonérations de cotisations fiscales - Seuil - Diminution)

P. 9072 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 122 (Corse - Entreprises du tourisme - Cotisations - Exonération)

P. 9072 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 48 et n° 83 (Assurances - Réserves de capitalisation - Taxe - Instauration)

P. 9073 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 141 rectifié ter (Entreprises alimentaires fournissant la restauration hors domicile (RHD) - Cotisations - Exonérations - Conditions)

P. 9073 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 18 rectifié bis (Commerces de moins de 5 000 habitants - Pertes de recettes des produits d'exploitation - Compensation partielle de l'État)

P. 9074 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 78 rectifié (Revenu de solidarité active (RSA) - Prise en charge automatique par l'État - Conditions)

P. 9074 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 41 rectifié (Entreprises déclarant des bénéfices dans des pays ayant des pratiques fiscales déloyales - Délivrance d'aides publiques - Interdiction)

P. 9075 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 43 rectifié (Octroi d'aides publiques - Écart salarial maximal - Condition)

P. 9076 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 84 (Grandes entreprises - Octroi d'aides publiques - Non distribution de dividendes - Condition)

P. 9077 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 79 (Entreprises - Aides de l'État - Contreparties écologiques)

P. 9078 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 87 rectifié (Aides de l'État - Publication de reporting pays par pays - Obligation)

P. 9079 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 107 rectifié bis (Cafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD) - Contribution à l'audiovisuel public - Réduction à titre exceptionnel)

P. 9079 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 52 (Prêts garantis par l'État (PGE) - Rapport au Parlement)

P. 9080 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 62 (Crise sanitaire - Charges exceptionnelles assumées par les collectivités locales - Rapport au Parlement)

P. 9080 (texte intégral du JO)

Demande de coordination :

P. 9081 (texte intégral du JO)

Article 4 (pour coordination) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

P. 9084 (texte intégral du JO)