Séance du 16 novembre 2020

M. le président. Je suggère que nous adoptions le rythme de travail proposé par M. Raynal. À défaut d’y parvenir, nous en tirerons alors les conclusions.

Article 5 et état B (suite)

M. le président. L’amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Marie, Mérillou et Montaugé, Mme S. Robert, MM. Temal, Tissot et Antiste, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds social pour la scolarité et l’apprentissage

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

La parole est à M. Patrice Joly.

M. Patrice Joly. Il s’agit de répondre à notre pacte républicain dans sa déclinaison liée à la gratuité de l’enseignement.

La crise du covid a généré des frais pour les collectivités. Elle engendre également des besoins en termes de moyens informatiques pour éviter les décrochages. Il est donc proposé de créer un fonds à disposition des collectivités locales, sur demande des établissements scolaires, afin de financer les moyens garantissant une gratuité réelle.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. L’avis est défavorable.

Un certain nombre de dispositifs ont déjà permis d’aider les familles en situation de fragilité au moment de la rentrée scolaire : la prime de rentrée scolaire, la prime d’internat ou la mobilisation d’un certain nombre de fonds sociaux. Au total, ce sont tout de même près de 800 millions d’euros qui ont été engagés.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 10 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 119, présenté par Mme de Marco, M. Dossus, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Bourse sur critères sociaux

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

La parole est à M. Thomas Dossus.

M. Thomas Dossus. Comme nous l’avons déjà dit au moment du débat sur le RSA, et tout le monde semblait partager ce constat, les conditions de vie des étudiants sont très précaires : 20 % des étudiants vivent au-dessous du seuil de pauvreté et la moitié d’entre eux travaillent en parallèle de leurs études.

Depuis des années, le coût de la vie pour les étudiants augmente plus vite que l’inflation, principalement à cause du prix du logement et des transports. Or les bourses ne suivent pas. Elles ont certes été relevées, pour la première fois depuis trois ans, de 1,2 % à la rentrée de 2020, ce qui est louable, mais c’est insuffisant. Avec la crise sanitaire, la situation des étudiants devient encore plus préoccupante, car beaucoup ont perdu leur emploi et peinent à trouver un travail pour les vacances.

Nous proposons donc une hausse significative des bourses de 10 % pour soutenir les étudiants dans cette période difficile. Concrètement, cela représente une augmentation allant de 10 à 50 euros par mois selon les échelons de la bourse. Un boursier échelon 7 percevrait ainsi 624 euros par mois au lieu de 568 euros actuellement.

Cette crise doit nous rappeler à quel point les filets de sécurité sociaux sont essentiels et combien ils ont besoin d’être renforcés. Une augmentation significative des bourses serait un pas important en ce sens.

M. le président. L’amendement n° 55, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Mesures sociales exceptionnelles pour les boursiers

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

La parole est à M. Pascal Savoldelli.

M. Pascal Savoldelli. Je vais apporter un éclairage très concret, dans le prolongement de ce qui vient d’être expliqué, et qui rejoint notre discussion précédente.

Le responsable de la distribution de colis alimentaires à l’université Paris XIII Villetaneuse explique : « Avant le coronavirus, nous n’organisions qu’une seule distribution par mois. À Paris VIII, on donnait 50 colis maximum. Depuis la première vague, la demande a explosé. On distribue 450 colis toutes les deux semaines aux étudiants de Paris XIII et 1 450 à ceux de Paris VIII. »

L’Association fédérative générale des étudiants de Strasbourg, quant à elle, a relancé pour le deuxième confinement les distributions hebdomadaires de nourriture pour les étudiants les plus précaires. La première distribution, le 11 novembre, a atteint un record des plus tristes : 1 100 étudiants se sont présentés, soit 400 de plus qu’en mars.

Voilà donc rapidement quelques exemples simples prouvant que nous sommes dans l’urgence. C’est pourquoi nous demandons une augmentation de l’aide aux étudiants boursiers.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. L’amendement n° 119 ne me paraît pas opérationnel. Les bourses attribuées sur critères sociaux ont déjà été liquidées, et les ouvertures de crédit en fin de gestion ne pourront pas être mobilisées pour les revaloriser. Je vous propose donc de débattre des montants 2021 alloués aux bourses sur critères sociaux lors de l’examen de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Monsieur Savoldelli, votre amendement est déjà en partie satisfait dans le cadre du PLFR, si l’on considère l’aide exceptionnelle de solidarité de 250 euros s’adressant à tous les jeunes de moins de 25 ans qui touchent les APL, y compris les étudiants.

Je demande donc le retrait de ces deux amendements.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Même avis.

M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.

M. Pascal Savoldelli. Nous aurons l’occasion d’en reparler, mais, ce que vous nous proposez là, c’est de trouver près de 300 millions d’euros sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », au détriment des étudiants. Nous n’étions donc pas hors sujet !

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 119.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 55.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° 125 rectifié ter, présenté par M. Rapin, Mme Lavarde, MM. Retailleau et Bas, Mme Estrosi Sassone, M. Mouiller, Mmes Gruny, N. Delattre, Létard et Di Folco, MM. Daubresse et Burgoa, Mme Joseph, MM. E. Blanc, J.B. Blanc et Courtial, Mme Chauvin, MM. Somon, Bouchet et Savin, Mme L. Darcos, MM. Lefèvre, Vogel, Calvet, Meurant et Brisson, Mmes M. Jourda, Berthet et Dumas, M. Piednoir, Mme Raimond-Pavero, MM. de Nicolaÿ, Charon et Rojouan, Mme Lassarade, M. Bazin, Mme Thomas, M. Genet, Mmes Borchio Fontimp, Micouleau et Gatel, MM. Mandelli et Boré, Mme Lherbier, MM. Favreau, Pellevat, Le Gleut, Savary et B. Fournier, Mme Ventalon, MM. D. Laurent, Tabarot et Babary, Mme Deromedi, M. Bascher, Mme Imbert, MM. Bouloux, Darnaud et Gremillet et Mmes Lopez et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds de péréquation destiné à rétablir l’égalité entre les espaces de loisirs, d’attractions et culturels et les autres filières touristiques en matière de soutien à l’activité partielle

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-François Rapin.

M. Jean-François Rapin. Le dispositif de chômage partiel est-il adapté aux espaces d’attractions, de loisirs et culturels touristiques, a contrario des hôtels ? La réponse est non, car ces espaces nécessitent une permanence salariale, en particulier pour l’entretien.

Cet amendement vise à apporter une réponse au problème en transférant les 337,5 millions d’euros proposés au titre du chômage partiel vers un fonds de péréquation qui permettra aux parcs d’attractions de survivre durant cette période où ils sont fermés et n’ont pas de chiffre d’affaires.

Pour information, au 31 octobre 2020, la baisse de chiffre d’affaires de toutes ces activités confondues était de 49 %, ce qui est énorme pour des espaces qui continuent malgré tout à fonctionner.

Nous vous proposons donc de transférer 337,5 millions d’euros du programme 356 vers le nouveau programme « Fonds de péréquation destiné à rétablir l’égalité entre les espaces de loisirs, d’attractions et culturels et les autres filières touristiques en matière de soutien à l’activité partielle ».

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Le Gouvernement peut-il nous indiquer quelles sont les priorités retenues pour les entreprises de loisirs qui n’ont pas pu bénéficier de l’activité partielle dans le plan de relance ?

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Les parcs de loisirs sont éligibles, comme le secteur du tourisme, à l’activité partielle, voire à un taux de 100 % et non de 84 %, puisqu’ils font partie des secteurs protégés, notamment pour les entreprises de moins de cinquante salariés.

J’ajoute que nous avons aussi prévu le report des cotisations sociales. Le crédit de cotisations mis en place en appui du dispositif d’exonération de cotisations patronales a pour vocation d’accompagner les structures ayant dû garder du personnel pour effectuer du gardiennage ou donner des soins aux animaux pendant les périodes de confinement.

Par ailleurs, nous mettrons en place, mais plutôt dans le PLF pour 2021, un fonds spécifique afin d’accompagner les entreprises en difficulté.

Pour ces raisons, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.

M. Bruno Retailleau. C’est une question d’équité. L’activité partielle ne convient pas à ce type d’activités, tout simplement parce que les salariés doivent continuer à travailler même en l’absence de chiffre d’affaires. Il y a des animaux à nourrir, et on ne peut pas non plus laisser rouiller dans la nature des installations techniques extrêmement sophistiquées.

Je soutiens l’amendement proposé par Jean-François Rapin. Il s’agit d’une question importante pour un secteur risquant de se retrouver exposé à un découvert d’activités total, tout en ayant à supporter des charges salariales importantes.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 125 rectifié ter.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. L’amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Marie, Mérillou et Montaugé, Mme S. Robert, MM. Temal, Tissot et Antiste, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

La parole est à M. Rémi Féraud.

M. Rémi Féraud. Cet amendement vise à améliorer le dispositif de chômage partiel proposé par le PLFR, en le prenant en charge à 100 % jusqu’à 2,5 fois le SMIC.

Pour de nombreux salariés, les périodes de confinement s’accompagnent d’une hausse du chômage partiel. Or ce n’est pas pareil d’y être un mois, deux mois ou six mois ni de percevoir 85 % ou 100 % de son salaire, surtout lorsqu’on gagne moins de 2,5 fois le SMIC. Il me paraît donc important d’en tenir compte et de modifier le dispositif.

Cela a été souligné, il convient de mieux cibler ce PLFR, ainsi que le soutien à l’activité et aux Français. De la même manière que M. le rapporteur général a présenté un amendement, que nous avons adopté, tendant à mieux soutenir les toutes petites entreprises et les indépendants, cet amendement vise à mieux soutenir les petits salaires. Le coût global de cette mesure sur 2020, évalué à 300 millions d’euros, trouverait son financement dans les crédits non utilisés du programme « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire ».

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Dans un contexte où l’activité peut reprendre dans un certain nombre de secteurs, il est légitime de faire supporter un petit reste à charge aux entreprises, faisant office de « ticket modérateur ». Il s’agit de trouver le bon équilibre, avec une couverture mettant le plus possible à l’abri à la fois l’entreprise et les employés. Je rappelle que la problématique est différente pour les entreprises faisant l’objet de fermeture administrative, pour lesquelles le taux de l’allocation est toujours de 100 %.

La commission a donc émis un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 12 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 11 rectifié bis, présenté par M. Féraud, Mme Artigalas, MM. Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Marie, Mérillou et Montaugé, Mme S. Robert, MM. Temal, Tissot et Antiste, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds d’aide à la quittance

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

La parole est à Mme Isabelle Briquet.

Mme Isabelle Briquet. La crise sanitaire, économique et sociale actuelle rend crucial l’enjeu du maintien en logement de nos concitoyens les plus précaires. Afin d’atteindre cet objectif, les auteurs du présent amendement proposent la mise en place d’un fonds d’aide à la quittance. Il permettra d’épauler les locataires les plus fragilisés par la crise et qui ne parviennent plus à payer leurs loyers.

L’augmentation prévisible du chômage nécessite des mesures fortes pour empêcher de nombreux Français de basculer dans la précarité. L’urgence aujourd’hui est d’aider les personnes fragilisées par la crise à conserver leur logement. On sait en effet que le logement représente les deux tiers de la consommation préengagée des ménages pauvres.

Le « plan de relance » ne signifie pas « sortie de crise », il doit s’accompagner de mesures d’urgence renforcées pour éviter qu’une crise sociale durable ne s’installe. C’est pourquoi nous proposons un abondement du Fonds de solidarité pour le logement, afin de gérer l’aide d’urgence à la quittance. La gestion de cette aide pourrait être assurée par une cellule d’urgence « crise sanitaire » créée au sein du FSL.

M. le président. L’amendement n° 57, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds national d’urgence à la quittance

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

La parole est à M. Éric Bocquet.

M. Éric Bocquet. L’amendement est défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Je partage la préoccupation de nos collègues. Pour autant, nous ne disposons pas encore à ce stade d’éléments statistiques nous permettant d’évaluer le problème.

Vous souhaitez que le Gouvernement s’empare de la question et fasse des propositions. J’imagine donc qu’il s’agit de deux amendements d’appel. Il me semble que M. le ministre a lancé hier ou aujourd’hui un observatoire des impayés. Peut-il nous le confirmer ? Quelle méthode le Gouvernement souhaite-t-il utiliser pour répondre à cette difficulté ?

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Je confirme le lancement de l’Observatoire des impayés de loyers. La volonté du Gouvernement est bien d’accompagner les locataires qui rencontrent des difficultés par la mobilisation des dispositifs de droit commun, lesquels paraissent aujourd’hui – je dis bien aujourd’hui – suffisants. Il ne me semble donc pas nécessaire en l’état de créer un fonds nouveau.

Je suis donc défavorable, à ce stade, à ces deux amendements, pour des raisons assez identiques à celles qui viennent d’être exposées par M. le rapporteur général.

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour explication de vote.

Mme Isabelle Briquet. J’ai bien entendu vos explications, monsieur le ministre. Néanmoins, ce sont des publics non pris en compte par les dispositifs de droit commun qui vont basculer dans la précarité. Je pense, par exemple, aux intérimaires, qui sont précarisés par la crise économique que nous vivons. Ces personnes, qui ne font pas partie des publics concernés par le FSL et auxquelles aucun dispositif ne vient en aide, sont la cible de cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 11 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 57.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Mes chers collègues, même si je sens bien que tout le monde fait des efforts, nous n’en sommes pas encore au rythme souhaité par le président Raynal…

L’amendement n° 13 rectifié bis, présenté par M. Féraud, Mme Lubin, MM. Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Marie, Mérillou et Montaugé, Mme S. Robert, MM. Temal, Tissot et Antiste, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Soutien à l’aide alimentaire

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

La parole est à M. Thierry Cozic.

M. Thierry Cozic. La crise économique, sociale et sanitaire a dangereusement fragilisé les finances des associations : elles connaissent une baisse de leurs recettes, mais un maintien d’une partie de leurs frais fixes. C’est une vraie difficulté, notamment pour les associations et structures d’aide alimentaire, qui sont doublement impactées par la crise dans la mesure où leur public « cible » s’est particulièrement élargi ces derniers mois.

Ces associations estiment avoir besoin de 1 milliard d’euros d’aides publiques pour répondre aux demandes auxquelles elles font face sur le terrain au quotidien pour la fin de l’année 2020 et pour 2021.

Nous proposons de provisionner dès cette année la somme de 150 millions d’euros afin que, dans ce contexte si particulier, personne ne souffre de la faim durant le dernier trimestre. Certes, ces chiffres sont importants, mais il serait bien plus dramatique pour les pouvoirs publics de ne rien faire face à la progression de la grande précarité en France.