Interventions de M. Charles GUENÉ

Discussion générale:

P. 16645 (texte intégral du JO)

Première partie :

Art.icle additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-238 rectifié (Élus locaux - Communes de moins de 1000 habitants - Exonération fiscale)

P. 16705 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-437 rectifié bis (Plafond d'exonération des frais d'emplois des élus locaux)

P. 16708 (texte intégral du JO)

Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier)

P. 16785 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-242 rectifié (Critères de zone de revitalisation rurale, ZRR)

P. 16951 (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales, 41 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, et 1648 A du code général des impôts - Fixation pour 2019 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 17245 (texte intégral du JO)
P. 17246 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-433 rectifié et n° I-745 (Prélèvement au titre du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) - Rectification)

P. 17260 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

P. 17924 (texte intégral du JO)

Relations avec les collectivités territoriales - État B

P. 17939 (texte intégral du JO)
P. 17941 (texte intégral du JO)

Article 79 (art. L. 2113-20, L. 2336-3, L. 2336-5, L. 2336-9, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2335-1, L. 2335-16, L. 3334-1, L. 3334-3, L. 3662-4, L. 5211-4-2, L. 5211-28, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1, L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5217-12, L. 5218-1 et L. 5842-8, du code général des collectivités territoriales, art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et art. 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et d'autres dotations de fonctionnement)

P. 17952 (texte intégral du JO)
P. 17954 (texte intégral du JO)
P. 17955 (texte intégral du JO)
P. 17956 (texte intégral du JO)
P. 17957 (texte intégral du JO)
P. 17959 (texte intégral du JO)
P. 17960 (texte intégral du JO)
P. 17964 (texte intégral du JO)
P. 17967 (texte intégral du JO)
P. 17969 (texte intégral du JO)
P. 17973 (texte intégral du JO)
P. 17975 (texte intégral du JO)

Article 79 bis (nouveau) (art. L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales - Renforcement de l'information des collectivités territoriales sur les motifs d'évolutions des attributions individuelles des composantes de la dotation globale de fonctionnement)

P. 17990 (texte intégral du JO)

Article 79 ter (nouveau) (art. L. 2334-22-1 du code général des collectivités territoriales - Mise en place d'un mécanisme de « sortie en sifflet » pour la troisième fraction de la dotation de solidarité rurale)

P. 17991 (texte intégral du JO)
P. 17992 (texte intégral du JO)

Article 79 quinquies (nouveau) (art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Suppression, en 2019, de la dotation de soutien à l'investissement territorial versée par la métropole du Grand Paris)

P. 17993 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 79 quinquies - Amendement n° II-575 (Taux de reversement de la Dotation de soutien à l'investissement territorial (DSIT) - Modifications)

P. 17996 (texte intégral du JO)

Article 79 septies (nouveau) (Création d'une dotation au profit des communes accueillant un site « Natura 2000 »)

P. 17997 (texte intégral du JO)
P. 17998 (texte intégral du JO)

Article 79 octies (nouveau) (Rapport au Parlement sur le lien entre la population d'un ensemble intercommunal et le poids de ses charges)

P. 17999 (texte intégral du JO)

Article 81 (Soutien à l'investissement local)

P. 18010 (texte intégral du JO)
P. 18013 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 81 (Soutien à l'investissement local)

P. 18184 (texte intégral du JO)
P. 18186 (texte intégral du JO)
P. 18187 (texte intégral du JO)

Article 81 bis (nouveau) (art. L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales - Élargissement des conditions d'éligibilité des établissements publics de coopération intercommunale, EPCI, à la dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR)

P. 18190 (texte intégral du JO)

Article 81 ter (nouveau) (Fonds de stabilisation des départements pour les années 2019 à 2021)

P. 18193 (texte intégral du JO)
P. 18196 (texte intégral du JO)
P. 18197 (texte intégral du JO)