Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences (première lecture)