Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
Décembre 2009 :
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
- jeudi 1er juillet 2010
- vendredi 2 juillet 2010
- lundi 5 juillet 2010
- mardi 6 juillet 2010
- jeudi 8 juillet 2010
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
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Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières (première lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (première lecture)