PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
première lecture
[n° 2010-1563 (19, 28 janvier, 2 et 3 février 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales- Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires)
Intervient sur l'amendement n° 140 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Votera les amendements amendés n° 67 de M. Gérard Collomb et n° 85 de M. Pierre Hérisson. (texte intégral du JO)
Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)
Son amendement n° 325 ; adopté. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 326 et 327 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 328, 329, 330 et 333 ; adoptés ; n° 331 et 332 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 5
Ses amendements n° 345 : précision ; n° 334 : coordination ; adoptés. (texte intégral du JO)Article 8 (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code des communes - Création d'une commune nouvelle)
Ses amendements n° 335, 336, 342, 337, 343, 338 et 341 ; adoptés. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8
Soutient l'amendement n° 458 de M. François-Noël Buffet (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental établissant la liste des ressources financières, dont les communes décidant de se regrouper pourraient perdre le bénéfice) ; adopté. (texte intégral du JO)Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. 1638 du code général des impôts - Intégration fiscale)
Son amendement n° 339 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 10 (art. L. 2334-1, L. 2334-4, L. 2334-13, L. 2334-33, L. 2334-40, L. 5211-30 et L. 5211-35 du code général des collectivités territoriales - Adaptation du code général des collectivités territoriales à la création des communes nouvelles)
Son amendement n° 340 ; adopté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 344 ; adopté. (texte intégral du JO)