PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (19, 20, 21, 25 novembre, 5 et 7 décembre 2009)]
Première partie :
Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20
Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle :
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20
Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-492 de M. Albéric de Montgolfier ; adopté. (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-97 de M. Albéric de Montgolfier ; adopté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient les sous-amendements de M. Albéric de Montgolfier n° I-98 ; rejeté ; et n° I-493 ; adopté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-447 de M. Jean-Jacques Hyest ; adopté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient l'amendement n° I-66 de M. Alain Lambert ; adopté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, intervient sur les sous-amendements n° I-97 de M. Albéric de Montgolfier et sur son sous-amendement n° I-447. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° I-447 de M. Jean-Jacques Hyest portant sur l'amendement n° I-1 de la commission, (texte intégral du JO)
Favorable au sous-amendement n° I-517 de M. Philippe Marini portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 13 bis (priorité)
Son amendement n° I-437 : élargissement aux syndicats mixtes du bénéfice du fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par les catastrophes naturelles ; adopté. Soutient l'amendement n° I-246 de M. François-Noël Buffet (assouplissement des règles permettant aux collectivités de bénéficier du remboursement anticipé du FCTVA) ; adopté. Intervient sur l'amendement n° I-405 de M. Gérard Longuet (reconduction pour 2010 du dispositif de remboursement anticipé du FCTVA). (texte intégral du JO)Débat sur l'évolution de la dette :
Son intervention. (texte intégral du JO)Vote sur l'ensemble de la première partie :
Le groupe UMP votera la première partie du projet de loi de finances pour 2010. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Articles non rattachés :
Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)
Sur l'amendement n° II-199 de la commission (sur la base du dispositif de répartition des ressources des collectivités territoriales, instauration de deux rendez-vous législatifs tenant compte des nouvelles simulations et de la future répartition des compétences), son sous-amendement n° II-324 ; adopté. (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle), son sous-amendement n° II-322 ; retiré. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-200 précité, son sous-amendement n° II-323 ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° II-372 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-200 précité. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement précité n° II-200 de la commission . (texte intégral du JO)
Article 44 bis (Nouveau) (Assouplissement du zonage de la réduction d'impôt « Scellier »)
Intervient sur l'amendement n° II-162 de la commission. (texte intégral du JO)Article 45 bis (Assujettissement à l'impôt sur le revenu d'une partie des indemnités journalières perçues par les victimes d'un accident du travail)
Intervient sur l'amendement n° II-385 de la commission. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 48 bis
Intervient sur l'amendement n° II-294 de M. Gérard Miquel (possibilité pour les collectivités locales de transférer aux services fiscaux la totalité de la gestion de la redevance pour l'élimination des déchets ménagers). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 48 sexies
Intervient sur l'amendement n° II-285 de Mme Nicole Bricq (soumission à la taxe foncière des prisons réalisées dans le cadre d'un contrat de partenariat public-privé). (texte intégral du JO)