Interventions de M. Charles GUENÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA TAXATION DE CERTAINES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

première lecture

[23 juin 2010]

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Discussion générale:

Défavorable à l'adoption de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Article 1er (Modification des dispositions relatives à la taxe sur les transactions sur devises)

Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)

Article 2 (Affectation du produit de la taxe sur les transactions sur devises)

Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)

Article 3 (Gage)

Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)